La Commission autorise une aide belge de 61 millions d'euros en faveur de Lineas Group

L'aide au sauvetage

Lineas Group est la plus grande entreprise privée européenne de fret ferroviaire qui opère dans différents États membres, dont la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas. En raison d'un ralentissement inattendu de la demande industrielle de services de fret ferroviaire, en particulier dans les secteurs européens de l'acier, de l'automobile et de la chimie, Lineas Group a connu des difficultés financières. Dans ce contexte, en août 2025, la Belgique a notifié un prêt de sauvetage destiné à répondre aux besoins de liquidités à court terme de Lineas Group d'une durée de six mois.

L'appréciation de la Commission

La Commission a constaté que le prêt de sauvetage accordé à Lineas Group constituait une aide d'État et a apprécié la mesure au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État et des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration. La Commission a constaté que les modalités de l'accord de prêt, ainsi que son caractère temporaire, étaient conformes aux lignes directrices. La Commission a également tenu compte de l'importance du transport ferroviaire de marchandises en tant que moyen de transport indispensable qui constitue une solution à plus faibles émissions pour remplacer le transport routier. La Belgique s'est engagée à présenter un plan de restructuration si le prêt de sauvetage n'est pas remboursé. 

Sur cette base, la Commission a conclu que la mesure belge est conforme aux règles de l'UE en matière d'aide d'États.

Mesures antérieures concernant Lineas Group

À la suite d'une plainte déposée par une partie prenante, la Commission a également procédé à un examen préliminaire afin de déterminer si deux apports de capitaux différents, en 2023 et en 2024, constituaient des aides d'État. Le fonds souverain belge (SFPIM) avait mis en œuvre ces deux mesures avec l'autre actionnaire de Lineas Group, l'investisseur privé Argos Wityu. La Commission a conclu qu'aucun des deux apports ne pouvait être qualifié d'aide d'État.

Contexte

Les règles de l'UE en matière d'aides d'État, et plus particulièrement les lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration, permettent aux États membres de soutenir les entreprises en difficulté, moyennant certaines conditions. En particulier, les aides peuvent être octroyées pour une période maximale de six mois («aides au sauvetage»). Au-delà de cette période, ces aides doivent être remboursées ou les États membres doivent présenter un plan de restructuration à la Commission.

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