Ce nouveau train de mesures comprend la plus grande réforme depuis 20 ans des règles de l’UE en matière de bien-être des animaux pendant le transport : les temps de trajets seront raccourcis, les espaces disponibles augmentés, le transport à des températures extrêmes mieux encadré. Les règles relatives aux exportations d’animaux vivants en provenance de l’UE seront plus strictes et se traduiront notamment par de meilleurs contrôles dans les pays tiers afin de satisfaire à des normes équivalentes à celles existant dans l'UE.
La Commission propose également, pour la toute première fois, de nouvelles règles européennes sur le bien-être et la traçabilité des chiens et des chats élevés, détenus et commercialisés, en tant qu'animaux de compagnie, à des fins économiques. Celles-ci établiront des normes européennes uniformes pour l'élevage, l'hébergement et la manipulation des chiens et des chats dans les établissements d'élevage et les animaleries ainsi que dans les refuges. La traçabilité des chiens et des chats sera également renforcée par l'identification et l'enregistrement obligatoires dans des bases de données nationales afin de lutter contre le commerce illicite et de mieux contrôler les conditions de bien-être des animaux dans les établissements.
Enfin, la Commission propose de nouvelles mesures pour répondre à l'initiative citoyenne européenne « Fur Free Europe » (Pas de fourrure en Europe), qui demande une interdiction de l'élevage d'animaux à fourrure et de la vente de produits contenant de la fourrure au sein du marché unique.
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Détails
- Date de publication
- 8 décembre 2023
- Auteur
- Représentation en Belgique