Cette initiative a pour but d’aider les gouvernements et les entreprises européennes à renforcer la capacité de production du secteur de la défense. Les mesures proposées réduisent les obstacles administratifs, clarifient les règles européennes existantes et améliorent l'accès au financement. C’est d’autant plus nécessaire que l’on estime à plus de 800 milliards d'euros les investissements nécessaires pour les infrastructures de défense dans l'UE au cours des prochaines années.
Concrètement, que propose la Commission ?
Voici quelques mesures clés :
- Accélération de l'octroi de licences pour les projets de défense : actuellement ce type de procédures peut prendre des années. Ici, la Commission propose l’instauration d’une procédure d’une durée de 60 jours, avec un point de contact central pour chaque État membre.
- Réduction de la charge administrative dans le cadre des procédures liées au Fonds européen de défense (FED) : des procédures simplifiées faciliteront la tâche des candidats et des bénéficiaires. Elles permettront également la participation d'entités ukrainiennes.
- Simplification des marchés publics liés à la défense : la proposition encourage les achats conjoints par plusieurs États membres et relève les seuils prévus par la directive sur les marchés publics de défense, ce qui permet d'améliorer l'efficacité des achats de plus faibles montants.
- Faciliter la passation des marchés : La Commission encourage la passation de marchés en commun et relève les seuils contractuels afin d'accélérer les transferts transfrontaliers de produits liés à l’industrie de la défense.
- Réglementation européenne plus claire en matière de concurrence, d'environnement et de produits chimiques : L'application des règles existantes est ajustée afin d'éviter des restrictions excessives ou involontaires sur les activités de défense.
- Meilleur accès au financement : les critères de participation au programme InvestEU seront rationalisés. Dans le même temps, des précisions sont apportées sur les armes exclues du cadre de financement durable de l'UE afin de donner aux investisseurs une sécurité juridique.
Ces mesures permettront d’améliorer l'état de préparation de l'Europe et d’accélérer et coordonner le développement de l'industrie européenne de la défense, grâce à un meilleur alignement des règles nationales et à l'élimination des obstacles au sein du marché intérieur. Les propositions ont été élaborées après consultation des États membres, de l'industrie, des PME et d'autres parties prenantes du secteur.
Prochaines étapes
Après examen par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire et une fois adoptées, ces propositions devraient contribuer à renforcer les capacités de défense de l'Europe d'ici 2030.
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Détails
- Date de publication
- 17 juin 2025
- Auteur
- Représentation en Belgique