Dans l’accord UE-MERCOSUR présenté par la Commission le 3 septembre 2025, il est précisé que l’introduction de quotas ciblés pour les importations dans des secteurs sensibles – comme c’est le cas de l’agriculture – serait progressive et calibrés. Néanmoins, pour répondre à l’inquiétude persistante des agriculteurs, la Commission propose ce jour de nouvelles mesures de protection afin de réagir rapidement et efficacement en cas d'augmentation soudaine des importations ou de forte baisse des prix en provenance des pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay).
Ces nouvelles procédures visent donc à garantir la mise en œuvre rapide et efficace des mesures de sauvegarde bilatérales pour les produits agricoles et comprend également des dispositions spécifiques concernant certains produits sensibles tels que la viande bovine, la volaille, le riz, le miel, les œufs, l'ail, l'éthanol et le sucre.
En amont : surveillance accrue et déclencheurs clairs
La Commission suivra systématiquement l'évolution du marché concernant les importations de certains produits agricoles sensibles dans le cadre de l'accord. Sur la base de ces résultats, la Commission enverra tous les 6 mois au Conseil et au Parlement européen un rapport évaluant les incidences de ces importations sur les marchés de l'UE.
La Commission examinera en priorité les cas d'augmentation soudaine des importations ou de baisse des prix intérieurs concentrés dans un ou plusieurs États membres.
En règle générale, la Commission ouvrira une enquête si les prix à l'importation en provenance du Mercosur sont inférieurs d'au moins 10 % aux prix des mêmes produits ou des produits concurrents de l'UE et si les importations annuelles d'un produit en provenance du Mercosur augmentent de plus de 10 % à des conditions préférentielles ou les prix à l'importation de ce produit en provenance du Mercosur diminuent de 10 %, tous par rapport à l'année précédente. Si l'enquête conclut à l'existence d'un préjudice grave (ou d'une menace de préjudice grave), l'UE pourra retirer temporairement les préférences tarifaires sur les produits causant un préjudice.
Une réponse rapide
La Commission s'engage à : ouvrir une enquête sans délai à la demande d'un État membre, lorsqu'il existe des motifs suffisants; activer les mesures de sauvegarde provisoires dans les 21 jours suivant la réception de la demande dans la plupart des cas urgents, s'il existe un risque suffisant de préjudice; mener à bien les enquêtes dans un délai de 4 mois (ce qui est nettement plus rapide que les 12 mois autorisés par l’accord UE-MERCOSUR).
Prochaines étapes
La proposition de règlement doit être adoptée par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre d'une procédure législative ordinaire.
Plus d’info
Détails
- Date de publication
- 8 octobre 2025
- Auteur
- Représentation en Belgique