2024 fut l’année la plus chaude jamais enregistrée et la première année avec plus d'1,5°C au-dessus des niveaux préindustriels, selon Copernicus. L’Europe se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale. Il est donc urgent d'agir. La transition verte est donc essentielle pour le climat et de plus, elle renforce notre sécurité énergétique et notre puissance économique.
La Commission européenne propose aujourd'hui de modifier la loi européenne sur le climat afin d'y inclure un nouvel objectif climatique intermédiaire : une réduction nette de 90 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2040, par rapport aux niveaux de 1990.
Ce nouvel objectif apporte clarté et prévisibilité aux investisseurs et à l'industrie. Cette proposition arrive à point nommé, alors que le soutien de l’opinion publique en faveur de l'action climatique reste élevé. En effet, selon une récente enquête Eurobaromètre, 81 % des Belges et des Européens soutiennent l'objectif européen de neutralité climatique d'ici à 2050.
Le cap est maintenu, c’est le chemin qui change
La Commission propose une trajectoire pragmatique jusqu'en 2040, et introduit de nouvelles flexibilités dans la manière d’atteindre les objectifs. Il s'agit notamment :
- d'un éventuel rôle limité pour les crédits internationaux de haute qualité à partir de 2036 ;
- de l'utilisation des absorptions permanentes nationales dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) ;
- d'une plus grande flexibilité entre les secteurs : concrètement, cela pourrait donner à un État membre la possibilité de compenser le secteur de l'utilisation des terres en difficulté par un dépassement en matière de réduction des émissions liées aux déchets et aux transports.
La Commission veut ainsi s'assurer que les mesures prises pour atteindre l'objectif seront rentables et socialement équitables.
Booster la transition industrielle
Parallèlement à l'objectif climatique, la Commission a présenté une vue d'ensemble des premières actions réalisées dans le cadre du Pacte pour une industrie propre, avec, parmi les éléments clés :
- le nouvel encadrement des aides d'État afin de soutenir davantage les investissements dans la transition vers une énergie propre ;
- la simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) qui exempte 90 % des importateurs et réduit ainsi les formalités administratives ;
- la recommandation sur les incitations fiscales visant à encourager les investissements dans les technologies propres et la décarbonation industrielle;
- des incitations supplémentaires en faveur des énergies renouvelables et de l'approvisionnement en énergie à des prix abordables.
Ces mesures ne soutiennent pas seulement les ambitions climatiques, elles renforcent également la résilience économique et la compétitivité de l'Europe.
Un signal européen et international
En fixant cet objectif pour 2040, l'Europe souligne sa détermination à respecter les objectifs de l'Accord de Paris. Ce nouvel objectif sera également le point de départ de la mise à jour de la contribution européenne à l'accord sur le climat (Contributions déterminées au niveau national (CDN)), qui sera présentée cet automne lors du sommet sur le climat COP30 à Belém, au Brésil.
Contexte
Selon la loi européenne sur le climat, l'UE doit être climatiquement neutre d'ici 2050. Un objectif intermédiaire de réduction des émissions d'au moins 55 % d'ici à 2030 (Fitfor55) est déjà inscrit dans la loi. Selon les plans nationaux actualisés en matière d'énergie et de climat, la plupart des États membres sont en bonne voie pour atteindre cet objectif. Le nouvel objectif 2040 s'appuie sur cette base et oriente les politiques après 2030.
La proposition de la Commission fait actuellement l'objet de discussions au sein du Parlement européen et du Conseil. Une fois adoptée, elle servira de base à la future politique européenne en matière de climat et d'énergie.
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Détails
- Date de publication
- 2 juillet 2025
- Auteur
- Représentation en Belgique