L’Union européenne est déterminée à garder une longueur d’avance sur l’évolution des menaces criminelles. Les propositions présentées ce jour couvrent l’ensemble du soutien de l’UE aux États membres dans la lutte contre la criminalité : depuis la prévention, la détection et les enquêtes, jusqu’à la coopération judiciaire et les poursuites.
Europol : lutter contre la criminalité au-delà des frontières
La mission d’Europol, dont le siège est situé à La Haye, aux Pays-Bas, est d’aider ses États membres à prévenir et combattre toutes les formes de criminalité organisée et internationale grave, la cybercriminalité et le terrorisme.
La réforme proposée ce jour veut renforcer la capacité de l’agence à soutenir les autorités judiciaires nationales, coordonner les enquêtes transfrontières complexes et intensifier la coopération avec les partenaires en Europe et au-delà.
Grâce aux nouvelles règles, Europol pourra soutenir plus efficacement les États membres à travers :
- Un partage automatisé et plus rapide des informations, qui permettra une coopération en temps réel dans le cadre des enquêtes ;
- Un soutien opérationnel renforcé pour les États membres (à travers des bureaux de soutien dotés d’agents ayant travaillé chez Europol établis dans les États membres) ;
- Un pôle technologique et d’innovation qui, pour la première fois, offrira une vue d’ensemble à l’échelle de l’UE des besoins capacitaires des services répressifs. Il soutiendra également les investissements des États membres dans la recherche et le développement conjoints ;
- Une coopération renforcée avec les agences et organes de l’UE (notamment Eurojust et le Parquet européen)
- Une coopération internationale renforcée : Europol pourra approfondir sa coopération avec les pays partenaires afin de lutter conjointement contre la criminalité transfrontière mondiale.
Eurojust : un soutien renforcé aux procureurs et aux autorités judiciaires
Eurojust, l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, est une plateforme unique également basée à La Haye, au sein de laquelle les autorités judiciaires nationales collaborent étroitement pour lutter contre la grande criminalité transfrontière organisée.
Grâce au renforcement de mandat proposé ce jour :
- Eurojust pourra agir de sa propre initiative afin de détecter les liens entre affaires, d’anticiper et de déterminer les besoins de coordination, d’aider à résoudre les questions de compétence juridictionnelle et d’apporter un soutien précoce aux autorités nationales ;
- Son mandat sera étendu afin de renforcer son action dans des domaines tels que la cybercriminalité, les violations des mesures restrictives de l’UE ou encore les violences fondées sur le genre ;
- Les processus décisionnels seront simplifiés afin de permettre, entre autres, une meilleure efficacité administrative et une réponse plus rapide dans les cas d’affaires urgentes et complexes ;
- Eurojust renforcera sa coopération avec Europol et le Parquet européen. Un nouveau système d’information permettra d’identifier plus facilement les informations et les affaires présentant un intérêt pour Eurojust et Europol ;
- La coopération d’Eurojust avec les pays tiers pourra intervenir à un stade plus précoce. Une coopération renforcée sera également possible lorsqu’un engagement financier est nécessaire ou lorsque des procureurs de liaison sont détachés auprès d’Eurojust.
La Commission propose également de mettre à jour la décision d’enquête européenne, une procédure rapide et standardisée permettant l’obtention transfrontière de preuves auprès d’autres États membres dans les affaires pénales.
Les nouvelles règles faciliteront son utilisation en clarifiant les procédures et en supprimant les obstacles opérationnels. Elles introduiront également une nouvelle ordonnance européenne de participation à distance, qui permettra aux suspects, accusés et victimes de participer à distance à des audiences pénales depuis un autre État membre.
La Commission propose en outre de réviser le règlement relatif à la protection des données applicable aux institutions, organes et organismes de l’Union (EUDPR). Cette révision permettra une coopération plus efficace entre les institutions et organismes de l’UE intervenant dans le domaine de la justice pénale, notamment grâce à son extension au Parquet européen.
Plus d’info
- Date de publication
- 24 juin 2026
- Auteur
- Représentation en Belgique