Une législation environnementale européenne simplifiée, 1 milliard d'euros par an économisés
La Commission européenne propose un ensemble mesures – Omnibus environnement – afin de simplifier et d'améliorer la législation environnementale dans quatre domaines : les émissions industrielles, l'économie circulaire, les évaluations environnementales et des données géospatiales. On estime que les entreprises pourraient économiser environ 1 milliard d'euros par an.
Les objectifs environnementaux ne changent pas. La simplification ne se fera pas au détriment de la protection de l’environnement et de la santé humaine.
Cet ensemble de mesures s'appuie : sur les résultats du dialogue sur la mise en œuvre des évaluations environnementales et des procédures d’autorisation en avril 2025 ; sur une consultation publique organisée en juillet 2025 qui a généré plus de 190 000 contributions ; sur une table ronde organisée avec les parties prenantes en octobre 2025.
Moins de charges administratives pour les secteurs de l'industrie et de l'agriculture
Il est ici question de simplifier les règles relatives aux émissions industrielles dans l'agriculture et l'industrie.
La directive relative aux émissions dans l'industrie et l'élevage sera simplifiée pour les entreprises, tout comme le contenu du système de management environnemental (SME) (suppression des exigences relatives aux inventaires chimiques, aux plans indicatifs de transformation). Éleveurs et aquaculteurs ne seront plus obligés de rendre des comptes sur l'utilisation de l'eau, de l'énergie et des matières premières, ce qui était le cas dans le cadre du règlement sur les émissions industrielles. Les États membres pourront communiquer davantage d'informations au nom des agriculteurs sur des questions telles que les transferts hors site de déchets et de polluants dans les eaux usées, le volume de production et le nombre d'heures d'exploitation.
Ces mesures devraient permettre d'économiser environ 170 millions d'euros par an.
Des changements dans l'économie circulaire
Certaines des obligations les plus chronophages pour les entreprises disparaitront. La base de données SCIP, qui recense les substances préoccupantes dans les produits sera supprimée, en raison de son coût trop élevé. Ses fonctions seront remplacées par des solutions numériques comme le passeport numérique des produits et la mise en œuvre du dossier d'évaluation «Une substance, une seule substance».
Les fabricants ne seront plus tenus de désigner un représentant autorisé dans les autres États membres. Cela allégera notamment la charge administrative des PME qui vendent à l'étranger.
Montant potentiel d’économie annuelles pour les entreprises : environ 525 millions d'euros.
Des évaluations environnementales plus rapides et plus prévisibles
Ce qui signifie : raccourcissement, simplification et numérisation des procédures d'octroi de permis. Des points de contact uniques et des délais plus courts afin d'accélérer les évaluations environnementales liées aux demandes de permis.
Pour les projets stratégiques, allant des matières premières critiques et de la décarbonisation au logement abordable, une boîte à outils sera mise à disposition pour accélérer encore le processus.
Cette mesure devrait permettre de réaliser près de 180 millions d'euros d’économies annuelles.
À noter : les cadres environnementaux existants, tels que la directive « Habitats » et la directive-cadre sur l'eau, sont maintenus. La simplification ne se fera donc pas au détriment des normes environnementales.
Des données géospatiales plus accessibles aux pouvoirs publics et aux entreprises
Ce qui se traduit par la modernisation de directive INSPIRE relative aux données géographiques. Les règles sont alignées sur la législation récente en matière d’open data, supprimant ainsi les exigences techniques complexes. Les pouvoirs publics et les entreprises y auront accès plus facilement via un portail unique.
Montant d’économies annuelles estimé: 12 millions d'euros.
Une stratégie plus ambitieuse pour réduire les charges et renforcer la compétitivité
L'Omnibus environnement s'inscrit dans le cadre de l'engagement plus large de la Commission en faveur de la simplification réglementaire qui vise une réduction d'au moins 25 % pour toutes les entreprises et de 35 % pour les PME d'ici 2029.
Si l’on ajoute les économies réalisables grâce aux Omnibus déjà présentées par la Commission, on obtient près de 11 milliards d'euros d'économies annuelles.
Prochaines étapes
La proposition d’Omnibus environnement va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil.
Plus d’info
- Date de publication
- 10 décembre 2025
- Auteur
- Représentation en Belgique