Dans ses orientations politiques 2024-2029 comme dans son discours sur l'état de l'Union 2025, la présidente von der Leyen a toujours souligné l'importance de l'efficacité et de la compétitivité. C'est pourquoi la Commission européenne veille de près à la simplification, la mise en œuvre et l'application des règles de l'UE. D'ici fin 2030, elle souhaite réduire de 37,5 milliards d'euros les charges administratives et les coûts pour les entreprises et les citoyens.
Une collaboration effective
Plus de 60 % des entreprises européennes considèrent encore la réglementation comme un frein à l'investissement. Pour les PME notamment, ces règles sont souvent trop complexes ou trop chronophages. C'est pourquoi la Commission organise des dialogues sur la mise en œuvre avec les entreprises, les autorités publiques et les autres parties prenantes et procède à des « reality checks », des vérifications sur le terrain. Plus de quarante contrôles de ce type ont déjà été effectués ou sont prévus.
La simplification en chiffres
Depuis début 2025, la Commission a proposé six grands paquets omnibus visant à générer plus de 8,6 milliards d'euros d’économie par an pour les entreprises et les citoyens.
Les mesures réduisent également les coûts ponctuels de 4 milliards d'euros et visent à alléger les charges d'au moins 25 %, voire 35 % pour les PME.
Les paquets couvrent les domaines suivants :
- Durabilité : simplification des rapports et réduction des obligations dans le cadre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) ;
- Investissements : simplification dans le cadre d'InvestEU et du Fonds européen pour les investissements stratégiques ;
- Agriculture : simplification de la gestion, du suivi et des rapports dans le cadre la politique agricole commune (PAC) et une numérisation plus efficace ;
- Petites entreprises de taille intermédiaire : allègement de la réglementation et renforcement des capacités numériques, conformément à l'approche adoptée pour les PME ;
- Défense : simplification des règles européennes relative à l’industrie de la défense et accès au financement facilité ;
- Produits chimiques : réduction générale des charges dans le respect de l'homme et de l'environnement, modernisation des règles en matière d'étiquetage, d'engrais et de cosmétiques.
Une application rigoureuse
La simplification ne suffit pas, les règles doivent également être respectées de manière effective.
La Commission coopère étroitement avec les États membres pour éviter les problèmes de mise en œuvre dès le départ. En cas de non-respect de la législation, elle peut ouvrir une procédure d’infraction. En 2025, plus de 400 procédures d'infraction ont déjà été clôturées après que les États membres ont modifié leur réglementation. Dans la plupart des cas (67 %), un dialogue informel suffit, la procédure formelle n'est alors plus nécessaire.
Prochaines étapes
Le Parlement et le Conseil examinent actuellement les paquets de simplification proposés. Dans le même temps, la Commission continue à œuvrer en faveur de la simplification pour les entreprises, les États membres et les parties prenantes. Plus de la moitié des propositions figurant dans le programme de travail 2026 sont des initiatives de simplification.
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Détails
- Date de publication
- 21 octobre 2025
- Auteur
- Représentation en Belgique