Question 1 - Possibilité de plusieurs candidatures par un même organisme
Un même organisme est-il autorisé à soumettre deux propositions distinctes pour deux centres EUROPE DIRECT différents, chacun avec sa propre implantation, son équipe dédiée, et un plan d’action autonome et complémentaire, pour autant que chaque proposition respecte intégralement les critères et exigences de l’appel ?
Oui, c’est possible.
Question 2 - Proposition unique couvrant deux centres distincts
Est-il envisageable qu’un même soumissionnaire présente une seule candidature structurée autour de deux centres EUROPE DIRECT distincts, chacun doté de son propre plan d’action et répondant aux critères et exigences, en sollicitant dans ce cadre deux subventions distinctes via une seule et même proposition ?
Non. Chaque candidature concerne un seul centre ED et une seule subvention. Il est possible de proposer un centre qui a plus d'un site (par exemple une filiale travaillant en coopération avec le « bureau principal »), mais la demande concerne un centre couvrant un territoire spécifique et un seul plan de communication. Si le centre a deux plans de communication distincts et souhaite obtenir deux subventions, il doit soumettre deux demandes pour deux zones d’action distincts.
Question 3 - Clarification de la notion de sous-traitance (limite des 30 %)
Pourriez-vous préciser la définition exacte de la « sous-traitance » telle qu’entendue dans cet appel, notamment en ce qui concerne les dépenses opérationnelles courantes nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action annuel ? Par exemple : les prestations liées à la gestion des réseaux sociaux, les frais de production de contenus, les honoraires d’animateurs ou intervenants externes, ou encore les coûts logistiques liés à l’organisation d’événements.
Ces postes doivent-ils être considérés comme de la sous-traitance entrant dans le plafond des 30 %, ou sont-ils assimilés à des coûts directs de mise en œuvre pour lesquels cette limite de 30 % ne s’applique pas ? This seems to be the regular cost of running the centre, not subcontracting? Could you please clarify what falls under subcontracting?
Les honoraires versés aux orateurs externes, aux modérateurs ou pour la location de locaux/matériel pour un événement ou les honoraires pour la promotion payée via les médias sociaux ne sont pas considérés comme de la sous-traitance, mais si vous engagez une entreprise pour créer du contenu sur les médias sociaux, concevoir une page web, produire du matériel promotionnel ou gérer les participants à un événement (par exemple pour l'inscription, l'évaluation de l'événement), il s'agit bien de sous-traitance.
Question 4 - Ajustement du plan d’action en cas de baisse budgétaire
L’appel indique que les subventions annuelles pourraient être revues à partir de 2028, selon les décisions liées au futur cadre financier pluriannuel de l’UE. En cas de réduction du financement, le partenaire bénéficiaire sera-t-il autorisé à ajuster son plan d’action annuel en conséquence, notamment en réduisant le périmètre ou le volume d’activités, tout en veillant à maintenir plus que possible la cohérence avec les objectifs du réseau EUROPE DIRECT ?
Le montant de la subvention est communiqué lorsque le partenaire reçoit l'invitation à soumettre le plan de communication pour l'année suivante. Si le montant de la subvention est réduit, les activités de l'ACP sont adaptées en conséquence. Le partenaire reçoit des instructions à l'avance.
Question 5 - Possibilité d'inclure plusieurs régions NUTS 1
Est-il possible, dans une même candidature, d’inclure plusieurs régions NUTS 1 sous un seul Centre Europe Direct ?
Oui, ceci est possible.