La Commission européenne lance un nouveau paquet numérique qui permettra aux entreprises de perdre moins de temps en formalités administratives pour mieux se consacrer à la croissance et à l’innovation. Grâce à des règles simplifiées, un meilleur accès aux données et un nouveau portefeuille européen d’identité numérique pour les entreprises, la Commission souhaite réduire, d’ici à 2029, les charges administratives pesant sur leurs épaules, ce qui devrait leur permettre d’économiser jusqu’à 5 milliards d’euros. À terme, le portefeuille européen d’identité numérique pourrait également leur permettre de réaliser 150 milliards d’euros d’économies supplémentaires par an.
Le paquet comprend trois grands volets : un train de mesures de simplification (« omnibus ») sur le numérique, une stratégie pour une union européenne des données et le portefeuille européen d’identité numérique pour les entreprises.
1 - Train de mesures omnibus sur le numérique
La Commission souhaite simplifier les règles relatives à l’IA, à la cybersécurité et aux données :
- IA. La Commission ne souhaite activer les règles applicables aux applications d’IA à haut risque qu’une fois que tous les outils nécessaires seront disponibles. En outre, les mesures de simplification en faveur des PME seront prolongées, ce qui permettra d'économiser 225 millions d'euros par an. À partir de 2028, une sandbox (« bac à sable ») réglementaire sera également mis en place à l’échelle de l’UE. Elle permettra aux entreprises de tester leurs innovations dans des conditions réalistes.
- Cybersécurité. Aujourd’hui, les entreprises doivent souvent signaler leurs incidents de cybersécurité via différents canaux. L’omnibus numérique met en place une plateforme de signalement unique efficace, sécurisée et testée.
- Accès aux données. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) fera l’objet d’ajustements ciblés qui permettront de clarifier et d’harmoniser les règles, sans pour autant porter atteinte à la protection de la vie privée. Les bandeaux cookies deviendront moins intrusifs et les utilisateurs pourront gérer leurs préférences de manière centralisée et en un seul clic. En outre, les lignes directrices relatives aux données pour les consommateurs et les entreprises deviendront plus concrètes et plus simples.
2 - Une stratégie pour une union européenne des données
La stratégie permettra aux entreprises d’IA d’accéder plus facilement à des données de qualité, par exemple au moyen de laboratoires de données. Un service d’assistance sera également mis en place pour les aider à répondre aux questions relatives à l’utilisation des données. En outre, la stratégie renforce la souveraineté européenne en matière de données grâce à une approche internationale prévoyant : une boîte à outils contre les violations de données, une protection supplémentaire des données sensibles à caractère non personnel et des lignes directrices afin de vérifier si les données européennes sont traitées de manière équitable à l’étranger.
3 - Le portefeuille européen d’identité numérique pour les entreprises
Le nouveau portefeuille européen d’identité numérique permettra aux entreprises et aux pouvoirs publics de numériser en toute sécurité en créant, signant, cachetant, scellant, stockant et échangeant des documents de manière entièrement numérique, tant dans leur propre pays que dans d’autres États membres.
Les entreprises pourront communiquer plus aisément avec les pouvoirs publics, se développer plus facilement dans d’autres États membres et bénéficier de procédures administratives raccourcies. S’il est déployé à grande échelle, le portefeuille européen d’identité numérique pourrait permettre de réaliser des économies annuelles d’un montant de 150 milliards d’euros.
Prochaines étapes
Le paquet numérique est actuellement présenté au Parlement européen et au Conseil. Parallèlement, une vaste consultation sur le bilan de qualité numérique, ouverte jusqu'en mars 2026, est en cours. Elle vise à tester l’incidence des règles numériques.
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Détails
- Date de publication
- 19 novembre 2025
- Auteur
- Représentation en Belgique