Un budget ambitieux pour une Europe plus forte

Avec un montant total de près de 2 000 milliards d’euros, soit environ 1,26 % du PIB européen, ce budget constitue la base financière pour rendre l’Union européenne plus résiliente, plus verte, plus sociale et plus compétitive.

Un nouveau budget à long terme, bien plus qu’une question d’argent 

La proposition de la Commission structure le budget européen autour de quatre grands axes de dépenses. C’est déjà une nouveauté en soi, car le budget actuel en compte sept. En réduisant ce nombre de rubriques, la structure budgétaire sera simplifiée et plus flexible.

En résumé : sous la première rubrique se trouve le soutien financier aux plans de partenariat nationaux et régionaux pour mieux répondre aux besoins locaux. La deuxième comprend notamment le Fonds pour la compétitivité et Horizon Europe. La troisième rubrique a pour nom et pour thème « Europe dans le monde ». La quatrième couvre les dépenses administratives de l'administration publique européenne.

Le nombre de programmes et de fonds associés passera de 52 à 16 dans le nouveau budget, afin de faciliter la réponse à l'évolution des besoins. En effet, les budgets disponibles pourront être réaffectés plus facilement d’une priorité à une autre, si nécessaire. Moins de fonds, cela signifie aussi moins de réglementations. Mieux que cela : des règles plus harmonisées permettront aux citoyens et aux entreprises de mieux se repérer dans les différentes options de financement.

Enfin, le respect de l’État de droit sera une condition sine qua non pour l’attribution de tout soutien financier européen. La Commission travaille d’ailleurs au renouvellement de son approche en matière de lutte antifraude pour renforcer la bonne gestion des fonds et protéger le budget européen.

Répartition 

• Agriculture et cohésion : des fonds seront alloués au soutien à l’agriculture, au développement régional et rural et à la pêche dans le cadre de plans de partenariat nationaux et régionaux. Une attention particulière sera accordée aux régions les plus vulnérables.

• Climat et développement durable : 35 % du budget seront consacrés aux objectifs climatiques, à travers des investissements et mesures qui porteront sur les énergies propres, la biodiversité et l’économie circulaire.

• Inclusion sociale, emploi et compétences : 14 % des dotations nationales devront financer des réformes et investissements visant à réduire la pauvreté, renforcer les compétences, promouvoir l’inclusion et le développement rural.

• Compétitivité et innovation : des programmes comme Horizon Europe (175 milliards d’euros) et le nouveau Fonds pour la compétitivité (409 milliards d’euros) renforceront la puissance économique de l’UE à travers le développement de la recherche, l’innovation, la transition écologique, la numérisation, les biotechnologies, la santé, la défense et l’espace.

• Migration, sécurité et gestion des frontières : 74 milliards d’euros seront alloués à la gestion des migrations, au contrôle des frontières et à la (cyber)sécurité, soit trois fois plus que précédemment.

• « Europe dans le monde » : 215 milliards d’euros seront alloués à la politique étrangère, aux partenariats et à l’élargissement, afin de soutenir les États candidats à l’adhésion et contribuer à la stabilité et à la coopération en dehors de l’UE.

Une réserve spéciale sera mise à disposition pour soutenir l'Ukraine, indépendamment des quatre rubriques officielles déjà évoquées. Enfin, l’instrument de flexibilité permettra à l’Union européenne de réagir plus rapidement face à des besoins nouveaux, à l’imprévu.

Un montant fixe sera également réservé chaque année afin de rembourser l’emprunt de l’UE pour NextGenerationEU. Le remboursement débutera en 2028 et s’achèvera en 2058.

Enfin, la Commission propose également un mécanisme de crise doté de près de 400 milliards d'euros de prêts, activable en cas d'urgence, afin de garantir la protection civile, la préparation et les réserves agricoles. Ce mécanisme ne peut être déployé qu'en cas d'extrême urgence, avec l'accord de tous les États membres.

Ressources financières 

Le montant total du budget proposé est bien plus élevé qu'auparavant. Pour autant, les pays membres de l’UE n’auront pas à augmenter leur contribution. La Commission s’y engage et propose donc d’introduire cinq nouvelles « ressources propres » européennes en plus du financement actuel du budget (via les contributions nationales, la TVA, les droits de douane et les ressources fondées sur les déchets d’emballages plastiques non recyclés) :

• une ressource propre fondée sur l’actuel système d'échange de quotas d'émission (ETS I)
• une ressource propre fondée sur les déchets électroniques non recyclés
• une ressource propre relative aux droits d'accise sur le tabac
• une ressource propre liée au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais)
• une contribution forfaitaire provenant des grandes entreprises exerçant leurs activités et vendant dans l'UE, dont le chiffre d'affaires net annuel est supérieur à 100 millions d'euros).

Ces recettes représentent ensemble environ 58,5 milliards d'euros par an.

Et la Belgique ?

Près de la moitié du budget sera directement alloué aux États membres, en fonction de leur situation économique, de leur densité de population et des défis sociaux auxquels ils sont confrontés. L'accès aux fonds sera également simplifié grâce à une stratégie unique et cohérente, permettant aux États membres et aux régions de mettre en œuvre leurs politiques de manière plus autonome. Le budget européen soutiendra des priorités communes telles que l'agriculture, la cohésion et la gouvernance nationale, tout en apportant des avantages indirects au marché intérieur et aux chaînes d'approvisionnement.

Dans ce cadre, la Belgique recevra 8,8 milliards d'euros de financement européen.

Et maintenant ?

Les négociations avec le Conseil européen et le Parlement européen vont maintenant commencer. Elles soulèveront sans aucun doute de nouvelles questions et proposeront des ajustements. L'objectif ultime est de parvenir à un plan finalisé pour que le budget puisse entrer en vigueur le 1^er janvier 2028.

Plus d’info

• Site web sur le budget européen 2028-2034
• Proposition de budget à long terme de l’UE - Communiqué ; Questions-réponses
• Plan de refonte de la lutte anti-fraude pour protéger le budget - Communiqué