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Représentation en Belgique
Article d’actualité20 décembre 2023Représentation en Belgique

Accord entre le Parlement et le Conseil sur le nouveau pacte sur la migration et l'asile: une avancée majeure vers un système commun de gestion des migrations dans l'UE.

Proposé par la Commission en 2020, ce pacte prévoit une série de mesures indispensables pour gérer les migrations de manière humaine, prévisible et plus efficace.

Pact on Migration and Asylum
Union Européenne, 2023

La migration a toujours existé et existera toujours. Mais depuis de nombreuses années, et au file des informations relatant des pertes humaines en Mediterrannée et ailleurs, elle est dévenue un véritable sujet de préoccupation et d’inquiétude qui nécessite une réponse européenne. Sentiment confirmé en Belgique, où, selon une récente enquête eurobaromètre [hyperlien vers notre brève sur le sujet] 28 % des personnes interrogées sont favorables à une politique européenne commune en matière de migration (UE27 : 69%).

L’accord conclu ce jour constitue une avancée majeure vers un système commun de gestion des migrations dans l'UE. Ce pacte créera un cadre juridique qui concilie solidarité et responsabilité entre les États membres, dans une approche globale visant à gérer les migrations de manière efficace et équitable.

Il porte sur cinq propositions essentielles du nouveau pacte sur l’asile et la migration proposé par la Commission européenne en 2020 :

  • règlement sur le filtrage:  pour élaborer des règles uniformes concernant l'identification des ressortissants de pays tiers à leur arrivée, et renforcer ainsi la sécurité au sein de l'espace Schengen;
  • règlement Eurodac: pour constituer une base de données commune rassemblant des données plus fiables et plus complètes pour détecter les mouvements non autorisés;
  • règlement sur les procédures d'asile: pour rendre les procédures d'asile, de retour et aux frontières plus rapides et plus efficaces;
  • règlement «Gestion de l'asile et de la migration»: pour mettre en place un nouveau mécanisme de solidarité entre les États membres afin d'équilibrer le système actuel, où quelques pays sont responsables de la grande majorité des demandes d'asile, et des règles claires en matière de responsabilité pour les demandes d'asile;
  • règlement sur les situations de crise et les cas de force majeure: pour veiller à ce que l'UE soit prête, à l'avenir, à faire face aux situations de crise, notamment à l'instrumentalisation des migrants.

Une fois que ces propositions auront été formellement adoptées par le Parlement européen et le Conseil, les piliers du nouveau pacte sur la migration et l'asile seront en place.

Plus d’information

Communiqué de presse

Déclaration de la présidente von der Leyen

Détails

Date de publication
20 décembre 2023
Auteur
Représentation en Belgique