La Commission européenne a autorisé un régime belge d'un montant de 200 millions d'euros visant à soutenir les micro, petites et moyennes entreprises (PME), y compris les travailleurs indépendants, touchées par la pandémie de coronavirus et les mesures restrictives que les autorités belges ont dû mettre en œuvre pour limiter la propagation du virus. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État.
Les PME des secteurs les plus durement touchés par les perturbations des activités liées à la pandémie de coronavirus et aux mesures restrictives en vigueur pourront bénéficier de cette mesure. Les secteurs financier, agricole, de la pêche et de l'aquaculture sont exclus du champ d'application du régime. Dans le cadre de ce régime, l'aide prendra la forme de subventions directes jusqu'à concurrence de 15 % du chiffre d'affaires de l'entreprise en 2019.
Le montant de l'aide par bénéficiaire sera calculé sur la base du nombre de salariés et de l'ampleur de la baisse du chiffre d'affaires; il pourra atteindre 300 000 euros au maximum pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant subi une baisse de leur chiffre d'affaires de plus de 75 % par rapport à 2019.
Einzelheiten
- Datum der Veröffentlichung
- 23 Juli 2021