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Presseartikel2. August 2021

Aides d'État: la Commission autorise un régime belge d'un montant de 80 millions d'euros dans le contexte de la pandémie du coronavirus

La Commission européenne a autorisé un régime belge d'un montant de 80 millions d'euros visant à soutenir les micro, petites et moyennes entreprises qui fournissent le secteur RECA (restaurants et cafés).

European flags  in front of the Berlaymont building

La Commission européenne a autorisé un régime belge d'un montant de 80 millions d'euros visant à soutenir les micro, petites et moyennes entreprises, y compris les travailleurs indépendants, qui fournissent le secteur RECA (restaurants et cafés) touché par la pandémie du coronavirus et les mesures restrictives que les autorités belges ont dû mettre en œuvre pour limiter la propagation du virus. Le régime, applicable en Wallonie, a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État.

Dans le cadre de ce régime, l'aide prendra la forme de subventions directes correspondant à 15% du chiffre d’affaires de l’entreprise à chaque trimestre de 2019, pour les entreprises ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaires dans les trois derniers trimestres 2020 par rapport à ceux de 2019 (ou dans le premier trimestre 2021 par rapport au premier trimestre 2019).

Le montant de l'aide par bénéficiaire sera calculé sur la base du nombre de salariés et de l'ampleur de la baisse du chiffre d'affaires; il pourra atteindre 50,000 euros au maximum pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant subi une baisse de leur chiffre d'affaires de plus de 75 %.

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Datum der Veröffentlichung
2. August 2021