Simple et efficace : un objectif qui devrait aussi s’appliquer à l’espace
À l’heure actuelle, dans le domaine spatial, les lois nationales sont multiples et s’entrechoquent à l’échelle européenne. Résultat : cela freine l’innovation, cela peut affaiblir l’Europe sur les marchés et engendrer des coûts supplémentaires.
Le règlement de l'UE sur l'espace vise à réduire les formalités administratives, à protéger les actifs spatiaux et à créer des conditions de concurrence équitables et prévisibles pour les entreprises.
Un cadre clair et harmonisé au niveau européen garantira la sécurité, la résilience et la responsabilité environnementale dans l'ensemble de l'Union, tout en aidant les entreprises à croître et à se développer au-delà des frontières.
Sécurité, résilience, durabilité
La proposition repose sur trois piliers :
- Sécurité : l’encombrement et la pollution spatiale sont de plus en plus importants. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Aujourd'hui, 11 000 satellites sont en orbite, 50 000 autres devraient être lancés dans les dix ans à venir et plus de 128 millions de débris circulent dans l'espace. Afin d’éviter les risques de collisions et éviter le pire (des accidents en cascade qui rendraient les orbites clés inutilisables et couperaient l'accès à des services satellitaires vitaux par exemple), la législation spatiale de l'UE introduit des mesures pour améliorer le suivi des objets spatiaux et limiter les nouveaux débris. Cela inclut aussi des exigences en matière d'élimination sûre des satellites lorsqu’ils arrivent en fin de vie opérationnelle.
- Résilience : l'espace et les infrastructures spatiales font de plus en plus l’objet de convoitises. Les menaces de cyberattaques et d'interférences électroniques ciblant les satellites, les stations au sol et les liaisons de communication s’intensifient et, avec elles, le risque accru de perte de satellites ou la perturbation de services critiques. Ici, la législation spatiale de l'UE imposera à tous les opérateurs spatiaux de procéder à des évaluations approfondies des risques tout au long du cycle de vie d'un satellite, en appliquant des règles de cybersécurité et à travers des rapports d'incidents adaptés au secteur spatial.
- Durabilité : plus les activités spatiales se développent, plus la gestion des ressources, des émissions de CO2 et des débris est indispensable. La nouvelle législation européenne établira des règles communes pour mesurer l’impact sur l'environnement. Elles garantiront la cohérence des données vérifiées et encourageront l'innovation dans des domaines comme l'entretien dans l'espace afin de prolonger la durée de vie des satellites et de réduire les débris.
Les nouvelles règles devraient s'appliquer tant aux actifs spatiaux de l'UE qu'aux actifs spatiaux nationaux, ainsi qu'aux opérateurs de pays situés hors d’Europe qui offrent des services en Europe. Les exigences réglementaires seront adaptées à la taille et au niveau de maturité des entreprises et mesurées par rapport aux risques encourus.
Un soutien sera apporté pour pallier les éventuels surcoûts pour l'industrie. Il s'agit notamment de renforcer les capacités, d'accéder aux installations d'essai et d'aider les opérateurs spatiaux à préparer leur demande d'autorisation. Cela aidera notamment les jeunes pousses et les PME.
Une vision pour l'économie spatiale européenne
Parallèlement à la législation spatiale de l'UE, la Commission a également présenté sa vision pour l'économie spatiale européenne afin de répondre à l'évolution de l'économie spatiale mondiale et aux défis posés par la concurrence internationale et les tensions géopolitiques.
L'espace est un secteur très porteur qui contribue à la compétitivité de l'UE. Il englobe l'industrie spatiale européenne (industrie manufacturière et services), les services spatiaux dans de nombreux secteurs du marché, du climat et de l'environnement à l'agriculture en passant par l'énergie, les transports, l'assurance et la banque ou encore la sécurité et la défense.
Prochaines étapes
La proposition législative va être négociée au Parlement européen et au Conseil.
La Commission va mettre en œuvre les actions définies dans la Vision, en étroite coopération avec les États membres de l'UE, l'Agence de l'UE pour le programme spatial (EUSPA), l'Agence spatiale européenne (ESA) et d'autres partenaires spatiaux, notamment l'industrie spatiale.
Elle met également en place une "Space Team Europe", un forum de haut niveau réunissant toutes les parties prenantes de l'écosystème spatial européen, afin de fédérer de manière cohérente et efficace l'excellence et les capacités européennes dans le domaine spatial. À partir de 2025, elle élaborera une méthodologie spécifique pour surveiller la compétitivité de l'UE dans le secteur spatial.
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La Commission européenne se joint aux festivités à l’occasion de la fête nationale belge, le 21 juillet. Nous serons présents avec pleins d’informations sur la politique et les ambitions spatiales de l’UE.
Contexte
Économie et législation spatiales de l'UE sont des priorités essentielles, comme indiqué dans les rapports Draghi et Letta, et plus récemment dans la boussole pour la compétitivité et le programme de travail de la Commission pour 2025. Ces propositions font également écho au souhait des États membres de mettre en place, via un cadre réglementaire cohérent et stable, un marché intérieur des activités spatiales.
Pour plus d’informations
Détails
- Date de publication
- 25 juin 2025
- Auteur
- Représentation en Belgique