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Vertretung in Belgien
Presseartikel8 März 2022

Chaque victime est une victime de trop. La Commission propose des règles européennes pour ériger en infractions pénales les violences faites aux femmes

À l’occasion de la journée internationale des femmes, la Commission présente une proposition législative sur la lutte contre la violence faites aux femmes et la violence domestique, et publie son rapport 2022 sur l'égalité femmes-hommes dans l’UE.

stop violence against women

Dans le contexte géopolitique actuel et en cette journée internationale, la Commission rend un hommage particulier aux femmes ukrainiennes qui luttent au front, sauvent des vies, protègent leurs proches, abandonnent leur vie derrière elles, défendent la liberté.

La violence à l'égard des femmes et la violence domestique sont présentes dans l'ensemble de l'UE et, selon les estimations, elles touchent une femme sur trois dans l'UE.

La Commission est déjà très engagée dans la lutte contre la violence à caractère sexiste. Elle est également déterminée à mettre fin aux violences faites aux femmes et à la violence domestique.

Proposition de loi à l'échelle de l'UE pour lutter contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique

La Commission propose d'ériger en infractions pénales, dans l'ensemble de l'Union, le viol sur la base du défaut de consentement, les mutilations génitales féminines et la cyberviolence, à savoir notamment le partage non consenti d'images intimes, la traque furtive en ligne, le cyberharcèlement et l'incitation à la violence ou à la haine en ligne.

Les nouvelles règles renforcent également l'accès des victimes à la justice et encouragent les États membres à mettre en œuvre un mécanisme de guichet unique, ce qui signifie que tous les services d'aide et de protection seraient situés au même endroit.

Les victimes devraient pouvoir demander une indemnisation au cours de la procédure pénale. La proposition préconise également une protection et une aide spécialisées adéquates, par exemple au moyen de permanences téléphoniques gratuites et de centres d'aide d'urgence pour les victimes de viols.

Elle prévoit en outre un soutien ciblé aux groupes ayant des besoins spécifiques ou à risque, notamment les femmes fuyant les conflits armés.

À savoir : à l’échelle internationale, la convention d’Istanbul a pour but "de protéger les femmes contre toutes les formes de violence, et de prévenir, poursuivre et éliminer la violence à l’égard des femmes et la violence domestique". La Belgique a ratifié cette convention, mais à ce jours six États membres de l’UE ne l’ont pas encore fait. La Commission européenne reste déterminée à ratifier la convention, mais cette absence d’accord de tous les États membres l’a incitée à élaborer sa propre proposition législative qui doit être soumise au Parlement et au Conseil pour adoption.

Rapport 2022 sur l'égalité entre les femmes et les hommes

La Commission publie également l'édition 2022 de son rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne. En 2021, des étapes importantes ont été franchies pour ce qui est des procédures législatives, notamment en ce qui concerne la transparence salariale, des salaires minimaux adéquats dans l'Union et une nouvelle législation sur les services numériques, qui contribuera à protéger les utilisateurs en ligne. En décembre 2021, la Commission a également proposé d'inclure les discours et crimes de haine dans la liste des infractions pénales de l'Union.

Le rapport indique en outre que les femmes ont été touchées de manière disproportionnée par la pandémie. En 2020, la participation des femmes sur le marché du travail a diminué de 0,5 % par rapport à 2019, après une décennie d'augmentation constante. La violence à l'égard des femmes et la violence domestique restent répandues dans l'Union et ont également été exacerbées par la pandémie, y compris sous la forme d'une violence en ligne.

Comme le montre aussi le rapport, l'absence de lutte contre les violences faites aux femmes et la violence domestique a un coût humain mais aussi économique, estimé à 289 milliards d'euros par an.

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Einzelheiten

Datum der Veröffentlichung
8 März 2022