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Représentation en Belgique
Article d’actualité18 octobre 2022Représentation en Belgique

La Commission adopte son programme de travail pour 2023

Ce programme ambitieux vise à répondre aux multiples crises qui affectent actuellement la vie des Européens tout en redoublant d'efforts pour mener à bien les transitions écologique et numérique de l’Union européenne.

The 'RePowerEU' banner on the front of the Berlaymont building

Le programme de travail de la Commission informe le public et les colégislateurs des engagements politiques qu'elle prend quant à la présentation de nouvelles initiatives, au retrait des propositions en suspens et à l'examen de la législation existante de l'UE.

Le programme de travail 2023 est particulier à plusieurs égards.

Comme elle s’y était engagée, la Commission a repris dans le programme de travail plusieurs initiatives directement issues des conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, série d’échanges et de débats menés par les citoyens européens.

Ce programme ayant été arrêté au cours d'une période de grande incertitude – guerre en Ukraine, crise énergétique et répercussions économiques – la Commission se tient prête à le réévaluer à la fin de l'hiver en fonction de l’évolution de la situation.

À ce jour, le programme contient 43 nouvelles initiatives stratégiques qui couvre les six grandes priorités de la Commission von der Leyen, parmi lesquelles :

Un pacte vert pour l'Europe

La Commission proposera, début 2023, une réforme complète du marché de l'électricité de l'UE, prévoyant notamment le découplage des prix du gaz et de l'électricité, entre autres initiatives.  Pour augmenter proportionnellement notre économie verte de l'hydrogène, la Commission proposera la création d'une nouvelle Banque européenne de l'hydrogène, qui investira trois milliards d'euros afin de lancer rapidement un marché de l'hydrogène dans l'UE.

La Commission prendra également des mesures pour réduire les volumes de déchets et leur impact sur l'environnement. Elle mettra l'accent sur les déchets alimentaires et textiles. Elle proposera de remanier la législation de l'UE en matière de bien-être animal.  

Une Europe adaptée à l'ère du numérique

La Commission proposera des mesures pour renforcer l’autonomie stratégique de l'Europe en ce qui concerne les matières premières essentielles, indispensable pour réaliser la transformation verte et numérique.

En 2023, le marché unique aura 30ans. L’occasion de mettre en avant ses avantages indéniables tout en recensant et en comblant les lacunes concernant sa mise en œuvre, comme par exemple : la révision des règles relatives aux retards de paiement afin de réduire les charges pesant sur les PME en ces temps d'incertitude économique ; l’extension et la promotion de l'utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés, afin de  simplifier les procédures administratives et judiciaires pour les entreprises.

Une économie au service des personnes

La Commission procédera à un réexamen de la gouvernance économique afin de s'assurer qu'elle est encore adaptée à son objectif. Afin de renforcer encore le budget de l'Union face à l'urgence des défis actuels, elle procéderons également à un examen à mi-parcours du budget de l'UE pour la période 2021-2027 et présentera un deuxième ensemble de nouvelles ressources propres.

Une Europe plus forte sur la scène internationale

Pour défendre nos intérêts, nos principes démocratiques, la paix et la stabilité, la Commission présentera une stratégie spatiale de l'UE pour la sécurité et la défense, ainsi qu'une nouvelle stratégie de sûreté maritime de l'UE. Elle actualisera également son éventail de sanctions afin d'y intégrer le volet corruption.

La Commission proposera un nouveau programme pour redynamiser nos relations avec l'Amérique latine et les Caraïbes. Dans le même temps, elle poursuivra sa coopération avec les pays candidats des Balkans occidentaux, ainsi qu'avec l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, en vue de leur future adhésion à l'Union.

Promotion de notre mode de vie européen

2023 sera l'Année européenne des compétences : la Commission souhaite attirer des professionnels hautement qualifiés dans des secteurs où l'Europe connaît des pénuries de main-d'œuvre, au moyen de propositions sur la reconnaissance des qualifications des ressortissants de pays tiers.

Afin de renforcer l'Union européenne de la santé, la Commission proposera une approche globale de la santé mentale, l'une des initiatives clés de la conférence sur l'avenir de l'Europe.

Un nouvel élan pour la démocratie européenne

La démocratie est la pierre angulaire de notre Union. En 2023, la Commission présentera un train de mesures portant sur la défense de la démocratie, notamment une initiative sur la protection de l'espace démocratique de l'UE face aux intérêts extérieurs.

Prochaines étapes

La Commission entamera des discussions avec le Parlement et le Conseil en vue de dresser une liste de priorités législatives communes afin que les colégislateurs puissent agir rapidement. Elle continuera de travailler avec les États membres et de les soutenir afin de garantir la mise en œuvre des nouvelles politiques et législations existantes de l'UE et elle n'hésitera pas, le cas échéant, à faire respecter le droit de l'Union en engageant des procédures d'infraction.

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Date de publication
18 octobre 2022
Auteur
Représentation en Belgique