Le 12 juin 2024, le Pacte sur la migration et l’asile est entré en vigueur et le Plan commun de mise en œuvre (CIP) a été approuvé. Les pays de l’UE sont désormais dans la phase de mise en œuvre et la Commission européenne souhaite les soutenir dans cette démarche. La Commission a donc lancé un appel spécial au titre de l’instrument de soutien technique en juin 2024 pour aider les États membres à préparer leurs plans nationaux de mise en œuvre, qui seront soumis début décembre 2024. Outre la Belgique, la République tchèque, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et la Roumanie ont accepté l'offre. Ces neuf pays bénéficieront désormais de conseils d’experts ciblés pendant quatre mois, jusqu’à fin novembre 2024.
La Commission européenne contribuera notamment à mener des analyses de situation et à identifier les actions nécessaires à la mise en œuvre du Pacte, conformément au plan commun de mise en œuvre. Des avocats experts en droit national, ainsi que des experts internationaux connaissant les pratiques pertinentes dans d'autres pays, aideront les autorités nationales de ces neuf États membres à identifier les domaines dans lesquels la législation nationale doit être mise à jour et les procédures administratives et judiciaires qui doivent être révisées. Ils les aideront à identifier les besoins en termes de ressources humaines (personnel et formation), d'infrastructures, d'informatique, ainsi que les coûts impliqués et les marchés publics à lancer, afin que les États membres puissent élaborer des plans nationaux de mise en œuvre solides et à temps.
À propos de l'instrument de support technique (‘Technical Support Instrument’, TSI)
Le TSI est un instrument de l’UE axé sur la demande qui fournit une expertise sur mesure aux administrations compétentes des pays de l’UE. Les administrations peuvent demander un soutien par le biais d’appels annuels – et parfois spécifiques, comme celui-ci – qui répondent aux besoins émergents lancés par la Commission européenne. L’instrument donne accès à une expertise et à des connaissances de haute qualité et sur mesure, sous la forme de conseils stratégiques et techniques, d’études évaluant les besoins de réforme, de formations et de missions d’experts dans le pays en question.
Plus d'information
Détails
- Date de publication
- 1 août 2024
- Auteur
- Représentation en Belgique