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Représentation en Belgique
Article d’actualité20 juin 2023Représentation en Belgique

La Commission européenne propose un nouvel instrument pour financer le redressement et la reconstruction de l’Ukraine

L’UE reste unie dans son soutien sans faille à l’Ukraine. Le nouveau soutien financier d’un montant de 50 milliards d’euros pour la période 2024-2027, a pour but d'aider l'Ukraine à résister à l'agression, se reconstruire et se moderniser.

Ukraine Recovery Conference

Jusqu’à présent, l’UE, ses États membres et les institutions financières européennes ont apporté ensemble un large soutien à au pays ainsi qu’à sa population. En mai 2023, ce soutien se chiffrait de 70 milliards d'euros.

La guerre continue malheureusement de faire des ravages. L’UE tient sa promesse de se tenir au côté de l’Ukraine aussi longtemps que nécessaire. C’est pourquoi la Commission propose une nouvelle facilité financière afin de soutenir les efforts déployés par l’Ukraine pour maintenir sa stabilité macrofinancière, favoriser son redressement et se moderniser, tout en mettant en œuvre les réformes essentielles sur la voie de son adhésion à l'UE. Montant total prévu pour la période 2024-2027 : 50 milliards d’euros.

Cette facilité s'articule autour de trois piliers:

  • Pilier I – Soutien financier à l'État sous la forme de subventions et de prêts : le gouvernement ukrainien devra élaborer un plan de relance, de reconstruction et de modernisation du pays et détailler les réformes et les investissements qu'il entend entreprendre dans le cadre du processus de son adhésion à l'UE. Les fonds seront fournis sur la base de la mise en œuvre du plan, qui s'appuiera sur un ensemble de conditions et un calendrier des décaissements convenus avec l'UE. Une attention particulière sera accordée à la réforme de l'administration publique, à la bonne gouvernance, à l'état de droit, à la lutte contre la corruption et à la bonne gestion financière.
  • Pilier II – Un cadre d'investissement spécifique destiné à attirer et à mobiliser des investissements publics et privés pour le redressement et la reconstruction de l'Ukraine, à l'appui de la mise en œuvre du plan.
  • Pilier III – Assistance technique (expertise en matière de réformes, soutien aux municipalités, à la société civile…) et autres formes d'aide bilatérale normalement disponibles pour les pays candidats à l'adhésion, soutenant également les objectifs du plan pour l'Ukraine.

La facilité et sa mise en œuvre bénéficieront d'un cadre solide pour la transparence, l'audit et le contrôle, afin de garantir la protection des intérêts financiers de l'UE.

Il appartient maintenant au Parlement européen et au Conseil d'examiner la proposition dans le cadre du paquet relatif au réexamen à mi-parcours du budget à long terme de l’UE. Une fois le plan adopté, l'Ukraine sera invitée à le présenter en exposant les réformes et les investissements qu'elle entend entreprendre. La Commission procèdera à son évaluation et présentera une proposition au Conseil en vue de l'adoption du plan. Elle fixera les conditions à remplir par l'Ukraine pour accéder au soutien au titre de la facilité.

 

Plus d’info

Communiqué de presse

Discours de la présidente von der Leyen lors de la conférence sur la reconstruction de l'Ukraine, Londres, 21 juin 2023

Fiche d’information sur la nouvelle facilité

 

Détails

Date de publication
20 juin 2023
Auteur
Représentation en Belgique