Aujourd'hui, la Commission fait un pas important contre les déchets électroniques et les désagréments causés au consommateur par l'existence de différents chargeurs incompatibles pour les appareils électroniques. Des années de collaboration avec le secteur dans le cadre d'une approche volontaire ont déjà permis de réduire le nombre de chargeurs de téléphones mobiles de 30 à 3 au cours de la dernière décennie, mais pas de parvenir à une solution complète. La Commission propose à présent une législation visant à mettre en place une solution de charge universelle pour tous les dispositifs concernés.
La Commission propose:
- un port de charge harmonisé pour les appareils électroniques (USB-C)
- une technologie harmonisée de recharge rapide
- de dissocier la vente d'un chargeur de la vente de l'appareil électronique. Selon les estimations, la réduction de la production et de l'élimination des nouveaux chargeurs réduira la quantité de déchets électroniques de près de 1 000 tonnes par an.
- une meilleure information des consommateurs. Cette mesure, combinée à d'autres, aiderait les consommateurs à limiter le nombre de nouveaux chargeurs achetés et leur permettrait d'économiser 250 millions d'euros par an en évitant d'acheter des chargeurs inutiles.
La révision de la directive sur les équipements radioélectriques s'inscrit dans le cadre de l'action plus large de la Commission visant à traiter la question de la durabilité des produits, en particulier des produits électroniques, sur le marché de l'UE, qui fera l'objet d'une prochaine proposition sur les produits durables.
Étapes suivantes
La proposition d'aujourd'hui sera soumise au Parlement européen et au Conseil en vue de son adoption selon la procédure législative ordinaire (codécision). Une période de transition de 24 mois à compter de la date d'adoption donnera au secteur suffisamment de temps pour s'adapter avant l'entrée en application.
Pour disposer à terme d'un chargeur universel, une interopérabilité totale est requise de part et d'autre du câble: entre l'appareil électronique et l'alimentation électrique externe. La proposition présentée aujourd'hui permettra d'atteindre l'interopérabilité du côté de l'appareil, ce qui constitue de loin le défi le plus important. L'interopérabilité du côté de l'alimentation électrique externe sera abordée dans le cadre de la révision du règlement de la Commission sur l'écoconception, qui sera lancée dans le courant de l'année de sorte que son entrée en vigueur puisse être alignée sur celle de la proposition d'aujourd'hui.
Contexte
En 2020, environ 420 millions de téléphones mobiles et d'autres appareils électroniques portatifs ont été vendus dans l'UE. En moyenne, les consommateurs possèdent environ trois chargeurs pour téléphone mobile et en utilisent deux régulièrement. Malgré cela, 38 % des consommateurs déclarent avoir rencontré au moins une fois le problème de ne pas pouvoir recharger leur mobile parce que les chargeurs disponibles étaient incompatibles. La situation est non seulement peu pratique mais aussi coûteuse pour les consommateurs, qui dépensent environ 2,4 milliards d'euros par an pour des chargeurs indépendants qui ne sont pas vendus avec leurs appareils électroniques. En outre, on estime que les chargeurs mis au rebut ou non utilisés représentent jusqu'à 11 000 tonnes de déchets électroniques par an.
Afin de relever les défis pour les consommateurs et l'environnement, la Commission soutient, depuis 2009, une solution universelle pour la charge des téléphones mobiles et des appareils électroniques analogues. La Commission a d'abord facilité la conclusion par le secteur, en 2009, d'un accord volontaire qui a abouti à l'adoption du premier protocole d'accord et a permis de réduire de 30 à 3 le nombre de solutions de recharge existantes pour les téléphones mobiles sur le marché. À la suite de l'expiration du protocole en 2014, une nouvelle proposition présentée par le secteur en mars 2018 n'a pas été jugée satisfaisante en ce qui concerne la fourniture d'une solution universelle pour la charge ou la nécessité d'améliorer la commodité pour les consommateurs et de réduire les déchets électroniques.
Plus d’info
Détails
- Date de publication
- 23 septembre 2021