Les récentes pénuries mondiales de semi-conducteurs ont contraint des usines à fermer dans une grande variété de secteurs, de l'automobile aux dispositifs médicaux. Par exemple, dans un certain nombre d'États membres, la production du secteur automobile a chuté d'un tiers en 2021. Cela a encore révélé l'extrême dépendance mondiale de la chaîne de valeur des semi-conducteurs vis-à-vis d'un nombre très limité d'acteurs dans un contexte géopolitique complexe, mais souligne également l'importance des semi-conducteurs pour l'ensemble de l'industrie et de la société européennes.
La Commission a donc proposé un ensemble complet de mesures visant à garantir que l'Europe dispose de suffisamment de micropuces, aujourd'hui et à l'avenir, et à garantir la résilience et le leadership technologique de l'UE dans les technologies et les applications des semi-conducteurs.
En particulier, la loi européenne sur les puces renforcera la compétitivité de l'Europe et contribuera à la fois à la transition numérique et verte. La loi européenne sur les puces s'appuiera sur les atouts de l'Europe - qui abrite des organisations et des réseaux de recherche et de technologie de premier plan, ainsi que des fabricants d'équipements pionniers - et remédiera aux faiblesses restantes. L'objectif est de construire un écosystème de semi-conducteurs performant et une chaîne d'approvisionnement résiliente, en mobilisant plus de 43 milliards d'euros d'investissements publics et privés et en adoptant des mesures pour se préparer, anticiper et réagir rapidement aux futures perturbations de la chaîne d'approvisionnement, en collaboration avec les États membres et nos partenaires internationaux. De cette façon, l'UE veut réaliser son ambition de doubler sa part de marché actuelle à 20 % d'ici 2030.
La loi européenne sur les puces fournira à l'UE les outils, les compétences et la capacité technologique nécessaires pour montrer la voie dans ce domaine, qui va au-delà de la recherche et de la technologie dans la conception, la fabrication et le conditionnement de puces avancées. Les principaux éléments sont :
- l'initiative "Chips for Europe", qui mettra en commun les ressources de l'Union, des États membres et des pays tiers impliqués dans le programme, ainsi que du secteur privé, par le biais de l'entreprise commune Chips renforcée résultant de l'orientation stratégique de l'actuelle Entreprise commune « Key Digital Technologies ». 11 milliards d'euros seront mobilisés pour renforcer la recherche, le développement et l'innovation, assurer le déploiement d'instruments à semi-conducteurs avancés et de lignes pilotes pour le développement de prototypes, tester et expérimenter de nouveaux équipements pour des applications quotidiennes innovantes, ainsi que former le personnel et acquérir une compréhension approfondie de l'écosystème et de la chaîne de valeur des semi-conducteurs.
- un nouveau cadre pour assurer la sécurité d'approvisionnement en attirant les investissements et en augmentant la capacité de production, afin de stimuler l'innovation dans les nœuds avancés et les puces innovantes et économes en énergie. En outre, un fonds à puce facilitera l'accès au financement des start-up et les aidera à commercialiser leurs innovations et à attirer des investisseurs. Il comprendra également une facilité de prise de participation dédiée aux semi-conducteurs dans le cadre d'InvestEU afin de soutenir les scale-ups et les PME et de faciliter leur expansion sur le marché.
- un mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour surveiller l'approvisionnement en semi-conducteurs, estimer la demande et anticiper les pénuries. La chaîne de valeur des semi-conducteurs sera surveillée en collectant des informations clés auprès des entreprises afin d'identifier les principales faiblesses et goulots d'étranglement. Une évaluation commune de la crise sera établie et les mesures à prendre seront coordonnées sur la base d'un nouvel ensemble d'instruments d'urgence. En outre, une réponse rapide et décisive sera apportée en utilisant pleinement les instruments nationaux et européens.
La Commission propose également une recommandation d'accompagnement aux États membres. Cet instrument, qui entrera en vigueur immédiatement, permettra au mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission d'entrer en vigueur immédiatement. Cela permettra de discuter et de prendre des décisions sur des mesures de réponse à la crise opportunes et proportionnées.
Prochaines étapes
Les États membres vont commencer dès maintenant à coordonner leurs efforts pour comprendre l'état actuel de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs dans l'UE, afin de prendre des mesures pour corriger la pénurie actuelle avant l'adoption du règlement et d’anticiper d'éventuelles perturbations futures. Le Parlement européen et les États membres devront débattre des propositions de la Commission sur une loi européenne sur les puces dans le cadre de la procédure législative ordinaire. S'il est adopté, le règlement sera directement applicable dans toute l'UE.
Background
Les puces sont des actifs stratégiques pour d'importantes chaînes de valeur industrielles. Avec la transformation numérique, de nouveaux marchés émergent pour le secteur des puces tels que les voitures hautement automatisées, le cloud, l'Internet des objets, la connectivité (5G/6G), l'espace/défense, la capacité de calcul et les supercalculateurs. Les semi-conducteurs sont également au cœur des intérêts géopolitiques, car ils conditionnent la capacité d'action (militaire, économique, industrielle) des pays et conduisent la transition numérique.
Dans son discours sur l'état de l'Union 2021, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a présenté la vision de la stratégie européenne en matière de puces, visant à construire ensemble un écosystème de puces européen avancé, comprenant la fabrication, la recherche européenne, la conception et la connexion de capacités de test de classe mondiale.
En juillet 2021, la Commission européenne a lancé l'Alliance industrielle des technologies des processeurs et des semi-conducteurs dans le but d'identifier les lacunes dans la fabrication de micropuces et les développements technologiques nécessaires pour permettre aux entreprises et aux organisations de toutes tailles de prospérer.L'Alliance encouragera la coopération entre les initiatives existantes et futures de l'UE, jouera un rôle consultatif important et élaborera une feuille de route stratégique pour l'initiative Chips for Europe avec d'autres parties prenantes.
Jusqu'à présent, 22 États membres se sont engagés, dans une déclaration commune signée en décembre 2020, à travailler ensemble pour renforcer la chaîne de valeur de la microélectronique et des systèmes intégrés en Europe et accroître les capacités de fabrication de pointe.
Outre le Chip Act, la Commission a également publié aujourd'hui une enquête ciblée auprès des parties prenantes afin de recueillir des informations détaillées sur la demande actuelle et future de puces et de wafers. Les résultats de cette enquête permettront de clarifier l'impact de la pénurie de puces sur l'industrie européenne.
Plus d’informations
- Paquet législatif sur les semi-conducteurs: Fiche d'information en ligne
- Paquet législatif sur les semi-conducteurs: fiche d'information
- Communication – Action européenne sur les semi-conducteurs
- Paquet législatif sur les semi-conducteurs: règlement établissant un cadre de mesures pour renforcer l'écosystème européen des semi-conducteurs
- Recommandation de la Commission aux États membres concernant une boîte à outils commune au niveau de l'Union destinée à remédier aux pénuries de semi-conducteurs et un mécanisme de l'UE pour surveiller l'écosystème des semi-conducteurs
- Enquête ciblée auprès des parties prenantes
Détails
- Date de publication
- 8 février 2022
- Auteur
- Représentation en Belgique