Chaque année, la Commission élabore un programme de travail contenant une liste d'actions pour l'année à venir. Il indique clairement au public et aux colégislateurs les nouvelles initiatives que la Commission a l'intention de présenter, les propositions en suspens qu'elle a l'intention de retirer et la législation de l'UE qu'elle a l'intention de réviser.
Le programme de travail pour 2024 résume tout d'abord les réalisations des quatre dernières années écoulées. Il énumère aussi les nouvelles propositions de la Commission pour les mois à venir, ainsi qu'une liste d'initiatives clés visant à réduire les formalités administratives. Quelques points à retenir :
Plus de 90 % des engagements figurant dans les orientations politiques pour 2019 ont été mis en œuvre.En outre, les nouvelles initiatives du programme de travail se limitent à celles qui sont encore nécessaires pour respecter les engagements de la Commission ou pour traiter de nouvelles questions. Ces nouvelles initiatives proposées s'appuient sur le discours sur l'état de l'Union de 2023 de la présidente Von der Leyen.
Amélioration de la réglementation, réduction de la charge et allègement des formalités administratives
Dans sa stratégie de compétitivité à long terme, la Commission a formulé l'objectif de réduire les obligations de déclaration de 25 %. Pour atteindre cet objectif, la Commission a cherché à simplifier les exigences en matière de déclaration, notamment en réformant le code des douanes de l'UE. Cette mesure devrait permettre aux opérateurs de réaliser des économies d’environ 2 milliards d'euros. La révision proposée des règles relatives aux enquêtes statistiques vise à réduire les coûts - y compris pour les PME - de 450 millions d'euros.
Le programme de travail 2024 contient également des propositions de simplification supplémentaires dans un certain nombre de domaines politiques, sans compromettre la sécurité sociale, la sécurité, la protection des consommateurs, les normes environnementales ou économiques. Ces simplifications rationaliseront les exigences en matière de déclaration dont l'utilité est limitée, par exemple en augmentant la numérisation.
Honorer nos engagements
La Commission continuera à mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe, notre programme pour la croissance, et en veillant à ce que la transition verte soit équitable, efficace et inclusive. Pour réaliser cela, la Commission facilitera avant tout le dialogue avec les citoyens et les entreprises. Elle se préparera également à soutenir les citoyens et les entreprises vulnérables pendant la transition, en utilisant le Fonds social pour le climat. Enfin, elle cherchera à lancer un dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture européenne. Pour mieux préparer l'Europe à l'ère numérique, la Commission adoptera à son tour des initiatives visant à ouvrir ses ordinateurs à haute performance aux jeunes entreprises d'IA et proposera une législation spatiale européenne.
En ce qui concerne l'économie, l'UE a fait preuve de résilience lors d'une série de crises sans précédent. En 2024, elle se concentrera sur les questions de pénurie de main-d'œuvre et de compétences, d'éducation, de dialogue social, d'inflation et de facilité à faire des affaires.
Le soutien à l'Ukraine face à la guerre d'agression de la Russie figurera en bonne place à l'ordre du jour en 2024. Il en va de même pour notre partenariat mutuellement bénéfique avec l'Afrique, notre programme de commerce équitable et le développement des capacités de défense des États membres. Enfin, la Commission renforcera la coopération dans la lutte contre le trafic de migrants et prendra des mesures liées aux réformes et aux réexamens des politiques avant élargissement, afin de voir comment une Union plus large pourrait fonctionner.
Prochaines étapes
La Commission travaillera en étroite collaboration avec le Parlement européen et le Conseil, afin de les aider à parvenir rapidement à des accords d'ici la fin du mandat de la Commission. Un appel à contribution a été lancé aujourd'hui pour recueillir les réactions des parties prenantes sur les lourdes exigences en matière de rapports. En outre, les entreprises, y compris le réseau des représentants des PME, les experts des États membres et d'autres parties prenantes seront consultés afin d'identifier les questions particulièrement problématiques et les domaines qui devraient être prioritaires.
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Détails
- Date de publication
- 17 octobre 2023
- Auteur
- Représentation en Belgique