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Vertretung in Belgien
Presseartikel26. Januar 2022Vertretung in Belgien

Les droits des Européens doivent être respectés en ligne ET hors ligne : la Commission adopte une déclaration des droits et principes numériques bénéfique pour tous

Nous devons tous pouvoir bénéficier des progrès technologiques numériques. Nos droits et libertés numériques doivent être promus et défendus dans le respect des valeurs européennes. Ce qui est illégal dans le monde réel doit aussi l’être en ligne.

The end of roaming charges in the EU in June 2017

Le 26 janvier 2022, la Commission européenne a adopté une déclaration des droits et principes qui doivent s’appliquer dans le monde numérique. Objectif : s'assurer que les personnes, les citoyens, soient au centre de la transformation numérique.

Pour vivre, étudier, travailler ou faire des affaires en Europe, tous les citoyens doivent en effet pouvoir compter sur une connectivité optimale, un accès aisé aux services publics et un espace numérique sûr et responsable.

La déclaration met en avant :

  • Les valeurs de solidarité et d'inclusion : Chacun doit avoir accès à l’internet, aux compétences numériques et aux services publics numériques et bénéficier de conditions de travail équitables.
  • La liberté de choix : chacun doit pouvoir bénéficier d’un environnement en ligne équitable, être protégé des contenus illicites et préjudiciables, maîtriser l’usage des technologies en constante évolution.
  • La participation : les citoyens doivent pouvoir participer au processus démocratique à tous les niveaux et avoir le contrôle sur leurs données personnelles.
  • La sûreté et la sécurité : Tous les utilisateurs, quel que soit leur âge, doivent pouvoir être autonomisés et protégés.
  • La durabilité : les appareils numériques doivent être conçus de façon durable et responsable. Les Européens doivent être informés de l’impact environnemental et de la consommation d’énergie de leurs appareils.

Cette déclaration servira de guide pour les citoyens, comme pour les décideurs politiques et les entreprises qui développent des technologies numériques. Les droits et principes numériques seront pris en considération dans le cadre des actions de l’UE, de ses travaux futurs et de ses dialogues avec les partenaires mondiaux.

La déclaration est ancrée dans le droit de l'Union, depuis les traités jusqu'à la charte des droits fondamentaux, mais aussi dans la jurisprudence de la Cour de justice. Elle repose sur l'expérience acquise avec le socle européen des droits sociaux. Pour que la déclaration produise des effets concrets sur le terrain, la Commission a proposé, au mois de septembre, de surveiller les progrès de son application, d'évaluer les lacunes et de formuler des recommandations concernant les actions à entreprendre dans le cadre d'un rapport annuel sur «l'état d'avancement de la décennie numérique».

 

Prochaines étapes

Le Parlement européen et le Conseil sont invités à examiner le projet de déclaration proposé par la Commission, et à l'approuver au plus haut niveau d'ici l'été.

 

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Einzelheiten

Datum der Veröffentlichung
26. Januar 2022
Autor
Vertretung in Belgien