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Vertretung in Belgien
Presseartikel19 September 2022Vertretung in Belgien

L'Europe se dote d'une série d'outils calibrés pour protéger la libre circulation et l'accès à des biens et services stratégiques en temps de crise

Parmi les résultats attendus : amélioration de la réaction de l’UE aux crise, meilleure anticipation des urgences, meilleure disponibilité des biens et services stratégiques pour les citoyens.

Visit of Christos Stylianides, Member of the CE to Denmark

Le marché unique s'est révélé notre meilleur atout dans la gestion des crises, mais la pandémie de COVID-19 a aussi mis en évidence des faiblesses structurelles qui entravent la capacité de l'UE à réagir efficacement et de manière coordonnée aux situations d'urgence. Certaines mesures, prises unilatéralement, ont fragmenté le marché, aggravant ainsi la crise au détriment des citoyens et des entreprises.

L'instrument du marché unique pour les situations d'urgence complète d'autres règles de l'UE, qui prévoient déjà des mesures ciblées de réaction aux crises (comme le mécanisme de protection civile de l'UE, ainsi que les règles de l'UE applicables à des secteurs (chaînes d'approvisionnement ou produits spécifiques tels que la santé, semi-conducteurs ou sécurité alimentaire)). Il établit un cadre de gestion de crise calibré visant à identifier les différentes menaces qui pèsent sur le marché unique et à assurer son bon fonctionnement grâce aux volets suivants :

  • Une architecture de gestion de crise pour le marché unique qui comprendun mécanisme de veille pour le marché unique, la détermination de différents niveaux de risque et la coordination d'une réponse graduée selon 3 phases : prévention des urgences, situation d'alerte et situation d'urgence.
  • Des mesures pour faire face aux menaces pesant sur le marché unique
    En phase d’alerte d'alerte, les États membres, en coopération avec la Commission, concentrent leur veille sur des chaînes d'approvisionnement de biens et services qualifiés d'importance stratégique et constituent des réserves stratégiques desdits biens et services. En cas de situation d'urgence avérée, la libre circulation au sein du marché unique est protégée au moyen d'une liste de restrictions proscrites et, plus généralement, d'un contrôle rapide et renforcé des restrictions unilatérales. La Commission peut aussi recommander aux États membres de garantir l'approvisionnement en biens utiles en situation de crise. Elle peut aussi recommander aux États membres une distribution ciblée des réserves stratégiques constituées pendant la situation d'alerte.
  • Des mesures d'urgence autorisées en dernier ressort 
    En cas de situation d'urgence, la Commission peut émettre des demandes d'informations ciblées auprès des opérateurs économiques. Ces demandes peuvent être contraignantes. La Commission peut aussi leur demander d'accepter des commandes prioritaires pour des produits utiles : . les opérateurs qui qui refuseraient ces commandes devront justifier leur refus. Elle peut aussi mettre en place des protocoles d'essais et des procédures d'autorisation plus rapides, y compris pour l'évaluation de la conformité, visant à accélérer la mise sur le marché de certains produits à garantir ainsi leur disponibilité en cas d'urgence.

Quels sont les résultats attendus ?

Pour tous

  • Amélioration de la réaction de l’UE aux crises
  • Meilleure disponibilité des biens et services utiles en situation de crise
  • Prévention des obstacles à la libre circulation des biens, des services et des personnes

Pour les entreprises

  • Amélioration de l’anticipation des urgences et de la planification de leur gestion
  • Restrictions moindres, retards de production moindres, baisse du prix des intrants
  • Sécurité et prévisibilité juridiques accrues

Pour les citoyens

  • Meilleure sûreté des emplois grâce à des perturbations moindres des échanges transfrontaliers
  • Meilleure disponibilité, et à moindre prix, des produits et des services
  • Meilleure qualité de vie

Prochaines étapes

Les propositions vont être examinées par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. Après leur adoption par les colégislateurs, les règlements qu'elles proposent entreront en vigueur le vingtième jour suivant leur publication au  Journal officiel de l'Union européenne.

 

The Single Market Emergency Instrument (SMEI)

 

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Einzelheiten

Datum der Veröffentlichung
19 September 2022
Autor
Vertretung in Belgien