Le plan repose sur quatre piliers: un environnement réglementaire prévisible et simplifié, un accès au financement plus rapide, le renforcement des compétences et l’ouverture des échanges commerciaux pour des chaînes d’approvisionnement résilientes.
Simplification du cadre réglementaire
La Commission proposera un Net-Zero Industry Act afin de définir des objectifs en matière de capacité industrielle à zéro émission et de mettre en place un cadre réglementaire adapté à son déploiement rapide.
Ce cadre réglementaire sera complété par une loi sur les matières premières critiques, afin de garantir un accès suffisant aux matériaux essentiels à la fabrication de technologies clés, et par la réforme de la conception du marché de l'électricité, afin de faire bénéficier les consommateurs de la baisse des coûts des énergies renouvelables.
Accélération et simplification de l’accès au financement
Le deuxième pilier du plan vise à accélérer les investissements et le financement de la production de technologies propres en Europe. Le financement public, associé à la poursuite des progrès de l'Union européenne des marchés des capitaux, peut débloquer d’énormes montants de financement privé nécessaires à la transition verte. La Commission vise également à garantir des conditions de concurrence équitables au sein du marché unique tout en permettant aux États membres d'accorder plus facilement les aides nécessaires pour accélérer la transition verte.
La Commission européenne a également envoyé pour consultation aux États membres un projet de proposition visant à transformer l’encadrement temporaire de crise des aides d’État en un encadrement temporaire de crise et de transition, afin de faciliter et d’accélérer la transition écologique de l’Europe. Cette proposition contribuera au plan industriel du pacte vert en garantissant un accès au financement plus rapide pour les entreprises opérant dans l’UE.
Améliorer les compétences
C’est le troisième pilier du plan. Étant donné qu’entre 35% et 40 % de tous les emplois pourraient être concernés par la transition verte, le développement des compétences nécessaires à des emplois de qualité bien rémunérés sera une priorité de l'Année européenne des compétences.
Un commerce ouvert pour des chaînes d'approvisionnement résilientes
Le quatrième pilier sera consacré à la coopération mondiale et à la mise du commerce au service de la transition écologique. La Commission continuera à développer le réseau d'accords de libre-échange de l'UE et d'autres formes de coopération avec les partenaires pour soutenir la transition verte. Elle étudiera également la possibilité de créer un club des matières premières critiques, qui réunirait les "consommateurs" de matières premières et les pays riches en ressources afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement au niveau mondial grâce à une base industrielle compétitive et diversifiée, ainsi que des partenariats industriels Clean Tech/Net-Zero.
La Commission protégera également le marché unique contre les échanges déloyaux dans le secteur des technologies propres et utilisera ses instruments pour veiller à ce que les subventions étrangères ne faussent pas la concurrence dans le marché unique, également dans le secteur des technologies propres.
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Détails
- Date de publication
- 1 février 2023
- Auteur
- Représentation en Belgique