En quoi consiste le plan de relance pour la Belgique?
Le plan pour la reprise et la résilience présenté par la Belgique sera soutenu à hauteur de 5,3 milliards d’euros au titre de la facilité pour la reprise et la résilience - pièce maîtresse de Next Generation EU – et du nouveau financement apporté par « REPowerEU ».
Le plan pour la reprise et la résilience de la Belgique est structuré en six axes :
- Climat, durabilité et innovation
- Transformation numérique,
- Mobilité,
- Social et vivre-ensemble,
- Économie du futur et Productivité, et
- Finances publiques
Le plan comprend un total de 159 projets de réformes ou d’investissements.
51% de l’enveloppe totale du plan pour les réformes et investissements contribue à la transition climatique. Le plan prévoit notamment des investissements dans :
- La mobilité durable notamment dans de nombreux projets d’infrastructure ferroviaire, le déploiement de stations de recharges électrique ou encore la construction de plus de 430 km d’infrastructures cyclables.
- La rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et publics.
- La transition énergétique avec des projets de production et de transport d’hydrogène, et la construction d’une plateforme énergétique en mer du Nord permettant une interconnexion avec la capacité de production d’énergie éolienne.
- La préservation de la biodiversité et la gestion durable de l’eau.
27% de l’enveloppe totale pour les réformes et investissements au titre du plan soutient la transition numérique en Belgique. Les projets portent notamment sur :
- Le déploiement de la 5G et de la fibre optique.
- La transformation numérique des services administratifs aux citoyens et entreprises.
- La transformation numérique de la justice et du système des soins de santé.
- Le renforcement de la cyberrésilience et de la cybersécurité.
- L’inclusion numérique de la société et le financement d’un système éducatif plus inclusif et à l'épreuve du futur, en développant notamment mieux les compétences dans les domaines du numérique et des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.
Parmi les mesures clés pour renforcer la résilience économique et sociale de la Belgique figurent notamment :
- Des mesures pour soutenir l’emploi, grâce à un soutien plus personnalisé des chercheurs d’emploi, l’introduction d’un compte formation et des investissements dans l’apprentissage tout au long de la vie et dans la formation aux outils numériques.
- Des investissements en recherche et développement ciblés sur la transition verte et numérique sont prévus dans l’Intelligence Artificielle, dans les technologies innovantes en énergie et en médecine nucléaire pour le traitement du cancer.
- L’intégration systématiques d’examens des dépenses (‘spending reviews’) dans l’élaboration des budgets aux différents niveaux de gouvernement afin d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques et mieux les orienter vers les priorités économiques, sociales et environnementales du pays.
Fiche d'information sur le plan pour la reprise et la résilience de la Belgique
Suite à l’intégration d’un nouveau chapitre « REPowerEU » dans le plan de relance en novembre 2023, la Belgique bénéficiera de 726 million d’euros de soutien pour de nouveaux investissements et reformes visant à rendre la Belgique et toute l'Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030. Par exemple :
- La réforme des procédures d'appel devant le Conseil d'État, qui vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en Belgique en supprimant les goulets d'étranglement administratifs liés aux investissements dans les énergies renouvelables,
- Un soutien à l'installation de pompes à chaleur et de panneaux solaires dans les logements sociaux en Wallonie.
- Un appel à projets pour la décarbonation de l'industrie, qui prévoit des incitations financières pour les investissements dans la transition énergétique des industries en région wallonne et dans le développement de nouvelles industries des technologies vertes.
- Des subventions aux entreprises qui investissent en Flandre dans des activités de recherche et développement en lien avec la production de technologies innovantes dans le domaine de l'énergie solaire, ainsi qu'aux entreprises qui investissent dans l'électrification des infrastructures portuaires en Flandre.
- Un investissement supplémentaire dans l'infrastructure de recharge des autobus de la région de Bruxelles-Capitale, qui permettra de réduire les émissions des transports publics urbains.
Mise en œuvre du plan de relance de la Belgique
Le 30 avril 2021, la Belgique a soumis son plan pour la reprise et la résilience initial à la Commission européenne. Dans son évaluation, la Commission européenne a vérifié en particulier si les investissements et les réformes prévus dans le plan :
- soutenaient les transitions verte et numérique,
- contribuaient à relever efficacement les défis recensés dans le cadre du semestre européen, et
- renforçaient le potentiel de croissance en Belgique, la création d'emplois et la résilience.
Le 23 juin 2021, la Commission européenne a donné son aval au plan belge, en proposant au Conseil d’octroyer à la Belgique un soutien financier estimé à 5,9 milliards d’euros, au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. Le 13 juillet 2021, le Conseil a ensuite donné son feu vert au plan belge pour la reprise et la résilience.
En novembre 2023, la Commission a évalué positivement le plan pour la reprise et la résilience modifié de la Belgique, qui comprend désormais un chapitre REPowerEU. Les modifications apportées par la Belgique à son plan initial reposent sur la nécessité de tenir compte des facteurs suivants:
- des circonstances objectives empêchant que certaines mesures soient exécutées comme prévu initialement, notamment l'inflation très élevée enregistrée en 2022 et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement causées par la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine;
- la demande d'utilisation de 264 millions d'euros de prêts au titre de la FRR; et
- la révision à la baisse de l'allocation maximale de subventions au titre de la FRR prévue pour le pays, ramenée de 5,9 milliards d'euros à 4,5 milliards d'euros, qui résulte de la mise à jour de juin 2022 de la clé de répartition des subventions allouées au titre de la FRR et reflète les résultats économiques de la Belgique en 2020 et 2021, comparativement meilleurs qu'initialement prévus.
Pour financer son plan modifié, la Belgique a demandé le transfert vers ce dernier d'une partie de sa part de la réserve d'ajustement au Brexit, soit 229 millions d'euros. Elle a également demandé un prêt de 264 millions d'euros. Ces fonds, qui viennent s'ajouter aux subventions allouées à la Belgique au titre de la FRR et de REPowerEU (s'élevant respectivement à 4,5 milliards d'euros et à 282 millions d'euros) portent la valeur totale du plan modifié approuvé à 5,3 milliards d'euros.
À ce jour, dans le cadre de la FRR, la Belgique a reçu au total 770 millions d'euros de préfinancement, en août 2021. En septembre 2023, la Belgique a présenté une première demande de paiement d'un montant de 974 millions d'euros sous forme de subventions au titre de la FRR, que la Commission évalue actuellement.
La Commission autorisera de nouveaux versements lorsque la Belgique aura atteint de manière satisfaisante les jalons et cibles définis dans son plan pour la reprise et la résilience révisé, traduisant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des investissements et des réformes.
2021
Le plan de relance de la Belgique – NEXT GEN BELGIUM
2023
Chapitres REPowerEU et révision des plans de relance: questions et réponses
En décembre 2020, les dirigeants des pays de l’Union européenne (UE), le Parlement européen et la Commission européenne ont approuvé un plan de relance pour l’Europe afin d’aider à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de COVID-19. Ce plan de relance constitue le plus vaste train de mesures de relance jamais financé en Europe. Grâce à l’instrument temporaire Next Generation EU, un total de 807 milliards d’euros contribuera à construire une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente
En quoi consiste le plan de relance pour l’Europe ?
Next Generation EU est un instrument temporaire de relance qui permet à la Commission de lever des fonds pour contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de COVID-19. Next Generation EU fournira 750 milliards d'euros supplémentaires (806,9 milliards en prix courants), dont 672,5 milliards d'euros (723,8 milliards en prix courants) par le biais de la facilité pour la reprise et la résilience sous forme de prêts et de subventions pour soutenir les réformes et les investissements entrepris par les pays de l'UE. L’objectif est d’atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 et de rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologique et numérique et aux possibilités qu’elles offrent.
Le semestre européen, qui est le cadre de coordination et de suivi de la politique économique, a également été adapté car il est étroitement lié à la facilité pour la relance et la résilience, et garantira que les réformes font partie intégrante de la reprise pour chaque pays.
Les États membres ont élaboré des plans pour la reprise et la résilience, qui définissent un ensemble cohérent de réformes et de projets d’investissements publics. Pour bénéficier du soutien de la facilité, ces réformes et investissements doivent être mis en œuvre d’ici à 2026. Un minimum de 37% des dépenses doivent être allouées à la transition climatique et 20% pour la transition numérique.
Plus d'informations sur le plan de relance pour l'Europe
Questions et réponses sur le paquet de 1800 milliards d'euros
Facilité pour la reprise et la résilience