Chaque année, des centaines de milliers de travailleurs saisonniers contribuent à faire vivre des secteurs essentiels de l'économie de l'Union, comme les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture. La pandémie de COVID-19 a mis au jour les conditions de vie et de travail difficiles auxquelles ils sont confrontés. Ce problème doit être résolu.
Aujourd'hui, la Commission européenne présente des lignes directrices concernant la protection des travailleurs saisonniers dans l'Union dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Le document indique aux autorités nationales, aux inspections du travail et aux partenaires sociaux comment garantir les droits, la santé et la sécurité des travailleurs saisonniers et veiller à ce que ces travailleurs soient informés de leurs droits.
Les travailleurs saisonniers transfrontières bénéficient d'un large éventail de droits, mais, compte tenu de la nature temporaire de leur activité, ils sont plus susceptibles d'être soumis à des conditions de travail et de vie précaires. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence ces conditions et les a parfois aggravées. Dans certains cas, ces situations difficiles peuvent accroître le risque d'apparition de foyers de la COVID-19.
Alors que la Commission contrôle l'application correcte des règles de l'Union en ce qui concerne les travailleurs saisonniers, leur application correcte incombe aux autorités nationales. Il est donc nécessaire d'adopter de toute urgence des mesures appropriées.
Les lignes directrices portent sur une série d'aspects, tels que:
- le droit des travailleurs saisonniers à travailler dans un État membre de l'UE, qu'ils soient des citoyens de l'UE ou soient originaires de pays tiers,
- des conditions de vie et de travail convenables, y compris la distanciation physique et des mesures d'hygiène appropriées,
- la communication claire aux travailleurs de leurs droits,
- le travail non déclaré,
- les aspects de sécurité sociale.
Actions à mener à l'échelon national
Les lignes directrices demandent aux autorités nationales et aux partenaires sociaux de redoubler d'efforts lorsqu'ils jouent leur rôle consistant à veiller à la bonne application des règles et à leur respect. Elles comprennent des recommandations et suggestions concrètes sur les actions à mener à l'échelon national ou à l'échelon de l'UE, par exemple:
- les États membres sont invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir des conditions de travail et de vie décentes aux travailleurs saisonniers,
- les États membres sont invités à mieux faire connaître les exigences en matière de sécurité et de santé au travail qui concernent les travailleurs saisonniers, aidant ainsi les employeurs à appliquer les obligations légales et fournissant aux travailleurs des informations claires dans une langue qu'ils comprennent,
- les États membres sont invités à fournir des orientations pratiques aux petites entreprises,
- les États membres sont invités à renforcer les inspections sur le terrain pour garantir la bonne application des règles en matière de santé et de sécurité au travail en ce qui concerne les travailleurs saisonniers.
La Commission continuera à collaborer dans ce domaine important avec les États membres, les partenaires sociaux, l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et l'Autorité européenne du travail (ELA).
Actions à mener à l'échelon de l'UE
La Commission a prévu de mener un certain nombre d'actions dans le but d'améliorer la protection des droits des travailleurs saisonniers, notamment:
- une étude visant à recueillir des données sur le travail saisonnier intra-UE et à discerner les principaux problèmes rencontrés, notamment en ce qui concerne la sous-traitance,
- une enquête sur les professions à haut risque, y compris celles exercées par des travailleurs saisonniers, qui sera réalisée par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en étroite collaboration avec le comité des hauts responsables de l'inspection du travail,
- une campagne de sensibilisation des secteurs les plus exposés au travail saisonnier, coordonnée par l'Autorité européenne du travail,
- une audition des partenaires sociaux européens au sujet des travailleurs saisonniers,
- une analyse comparative des différents États membres, effectuée par le réseau d'experts juridiques sur la libre circulation et la coordination de la sécurité sociale (MoveS),
- aider les États membres, par l'intermédiaire de la plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré et de la campagne #EU4FairWork4, à sensibiliser davantage les travailleurs et les employeurs à leurs droits et obligations.
Contexte
Les lignes directrices présentées aujourd'hui rappellent les droits des travailleurs saisonniers, indépendamment de leur statut de citoyens de l'UE ou de ressortissants de pays tiers, y compris s'il s'agit de personnes travaillant régulièrement à l'étranger de leur propre chef ou de travailleurs détachés par l'intermédiaire, par exemple, d'agences de travail intérimaire et d'agences de recrutement.
Il est essentiel que les travailleurs saisonniers et leurs employeurs disposent de toutes les informations nécessaires sur la protection dont ils jouissent et les obligations qui leur incombent.
Plus de 17,6 millions de citoyens de l'Union vivent ou travaillent dans un État membre autre que celui dont ils ont la nationalité. Certains secteurs de l'économie européenne, en particulier les secteurs de l'agroalimentaire et du tourisme, dépendent de l'apport de travailleurs saisonniers originaires de l'Union et de pays tiers pendant des périodes spécifiques de l'année. La Commission estime que le nombre moyen annuel de travailleurs saisonniers actifs dans l'Union fluctue entre plusieurs centaines de milliers et un million.
Alors que la Commission contrôle l'application correcte des règles européennes et nationales en ce qui concerne les travailleurs saisonniers dans l'Union, l'application correcte de ces règles incombe aux autorités nationales. Afin de protéger les travailleurs saisonniers, les États membres sont invités à mieux faire appliquer les législations européenne et nationales existantes et à renforcer les inspections sur le terrain à cet égard, y compris avec le soutien de l'Autorité européenne du travail (ELA).
Les lignes directrices complètent les «Lignes directrices concernant l'exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l'épidémie de COVID-19», publiées le 30 mars 2020, et répondent à une demande formulée par le Parlement européen dans sa résolution du 19 juin 2020 sur la protection accordée aux travailleurs transfrontières et saisonniers.
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Détails
- Date de publication
- 16 juillet 2020