Comme pour tous les États membres, les paiements effectués à la Belgique dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) s’effectuent sur base des résultats obtenus et de la mise en œuvre des investissements et réformes décrits dans son plan de relance et de résilience.
Le 29 septembre 2023, la Belgique a soumis à la Commission une première demande de paiement de 658 millions d'euros, nets de préfinancement, dans le cadre de la Facilité pour la reprise et la résilience, couvrant 19 jalons et 1 cible. Ceux-ci comprennent plusieurs réformes concernant le déploiement des réseaux 5G et de fibre optique, la réforme de la fiscalité des voitures de société dans une optique écologique, et la promotion de la participation des employés aux formations. Ils incluent également des investissements pour équiper les écoles en matériel numérique et développer une stratégie visant à permettre aux personnes âgées de vivre de manière autonome à domicile plus longtemps.
Le 2 juillet 2024, la Commission a adopté une évaluation préliminaire de la demande de paiement de la Belgique, constatant que tous les jalons, sauf un, avaient été remplis avec succès. L'avis du Comité économique et financier du Conseil sur ce paiement a ouvert la voie à l'adoption, par la Commission, d'une décision de versement des fonds liés aux 19 jalons et objectifs jugés satisfaits, soit 632 millions d'euros. En ce qui concerne le jalon restant, relatif à la réforme des pensions, la Belgique dispose désormais d'une période de six mois pour satisfaire à ce jalon.
Le plan de relance et de résilience global de la Belgique sera financé à hauteur de 5,3 milliards d'euros, dont 5 milliards sous forme de subventions et 264 millions sous forme de prêts.
Plus d’info
- Le plan de relance et de résilience de la Belgique
- Tableau de bord de la reprise et de la résilience
- Questions-réponses
Détails
- Date de publication
- 24 septembre 2024
- Auteur
- Représentation en Belgique