Dérogation temporaire à certaines obligations environnementales
Pour répondre aux préoccupations des agriculteurs concernant certaines obligations environnementales imposées dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, la Commission européenne propose d'autoriser les agriculteurs de l'UE à bénéficier, de manière temporaire, de dérogations aux règles de la politique agricole commune (PAC).
En 2024 par exemple, les agriculteurs ne seront pas obligés de laisser une partie (4%) de leurs terres arables en jachère, ils pourront choisir de cultiver des plantes fixant l'azote (comme les lentilles) et/ou des cultures dérobées sur (7% de) leurs terres. Les cultures dérobées sont des plantes qui poussent entre deux cultures principales. Elles peuvent servir, par exemple, de nourriture pour les animaux ou d'engrais. L'utilisation de ces types de cultures présente de nombreux avantages environnementaux pour la santé des sols et la biodiversité.
La proposition de la Commission est soigneusement calibrée afin de trouver le juste équilibre entre, d'une part, offrir un soulagement approprié aux agriculteurs confrontés à de nombreuses crises et, d'autre part, protéger la biodiversité et la qualité des sols.
La mesure sera votée dans les prochains jours par les États membres réunis en réunion du comité. La Commission procédera ensuite à son adoption formelle. Le règlement s'appliquera rétroactivement à partir du 1 janvier 2024.
Le dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture européenne
Outre ces mesures applicables très prochainement, la Commission veut s'asseoir autour de la table avec le secteur agricole pour élaborer un cadre à moyen et long terme. Dans son discours sur l’état de l’Union en 2023, la présidente von der Leyen, déclarait : « Je suis et demeure convaincue que l'agriculture et la protection de la nature peuvent aller de pair. » Elle annonçait son souhait de lancer un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture dans l’UE. Son lancement officiel a eu lieu le 25 janvier 2024, avec pour objectif l’établissement d’une vision commune de l'avenir de l'agriculture et du système alimentaire dans l'UE.
Participeront à ce dialogue : les acteurs de l'ensemble de la chaîne agroalimentaire et notamment des agriculteurs, des coopératives, des entreprises agroalimentaires et des communautés rurales, mais aussi les organisations non gouvernementales, des représentants de la société civile ainsi que des institutions financières et du monde universitaire. Les participants échangeront, au cours d’une série de réunions présidées par le professeur Strohschneider, sur plusieurs thématiques :
- Un niveau de vie équitable pour les agriculteurs et les communautés rurales ;
- Soutenir l'agriculture dans les limites de notre planète et de ses écosystèmes ;
- Exploiter les possibilités offertes par la connaissance et l'innovation technologique ;
- Promouvoir un avenir prospère pour le système alimentaire de l'UE dans un monde compétitif.
Contexte
Les agriculteurs de l'UE sont aujourd'hui confrontés à de nombreuses difficultés et crises, telles que des conditions météorologiques extrêmes, l'agression russe contre l'Ukraine et l'augmentation des coûts de l'énergie et de la vie qui en découle. Ces événements ont un impact sur la production et les revenus des agriculteurs, ainsi que sur la mise en œuvre et la planification des activités agricoles.
Le soutien de la Commission au secteur agricole est une priorité au sein de l'Union européenne. Pour la période 2023-2027, 300 milliards d'euros seront distribués aux agriculteurs européens dans le cadre des plans stratégiques de la PAC. Depuis 2014, la Commission a également approuvé 2,5 milliards d'euros de mesures exceptionnelles pour soutenir le secteur face à de nombreuses crises.
Plus d’info
- Dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE - Commission européenne
- La Commission propose d'autoriser les agriculteurs de l'UE à déroger à certaines règles agricoles pendant un an
- Politique agricole commune - Commission européenne
- Belgique : Plan stratégique relevant de la PAC pour la Wallonie et pour la Flandre
Détails
- Date de publication
- 31 janvier 2024
- Auteur
- Représentation en Belgique