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Représentation en Belgique
Article d’actualité28 avril 2020

Aides d'État : La Commission approuve l'extension du régime belge d'aide aux marins pour le transport maritime

The port of Antwerp
Cette modification est conforme à l'interprétation que la Commission donne aux orientations sur les aides d'État au transport maritime.

La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, l'extension à de nouveaux types de navires d'un régime de soutien au secteur du transport maritime en Belgique. Dans le cadre du régime existant, les marins employés sur des navires autopropulsés immatriculés dans un État membre de l'Espace économique européen peuvent bénéficier d'une réduction des cotisations de sécurité sociale. Outre les navires transportant des marchandises et des passagers, et outre les navires de remorquage et de dragage, le régime modifié sera désormais également applicable, par exemple, aux navires de recherche, aux navires de pose de conduites et de câbles, ainsi qu'aux navires destinés à lever, réparer et démanteler des éoliennes et autres installations off-shore. Cette modification est conforme à l'interprétation que la Commission donne aux orientations sur les aides d'État au transport maritime. La Commission a conclu que la prolongation, qui expirera en même temps que le régime déjà existant le 31 décembre 2022, est conforme à ces orientations car elle contribuera à la compétitivité du secteur du transport maritime de l'UE, tout en stimulant l'emploi et en garantissant des conditions de concurrence équitables. De plus amples informations seront disponibles sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dans le registre public des affaires, sous le numéro SA.56475.

Détails

Date de publication
28 avril 2020