Confrontée à des coûts énergétiques élevés et à une concurrence mondiale féroce et souvent déloyale, notre industrie a un besoin urgent de soutien. Le Pacte pour une industrie propre, le Clean Industrial Deal, lèvera les obstacles auxquels se heurte l'industrie européenne tout en continuant à s'engager en faveur de l'écologisation. Il fournit un cadre qui garantit aux entreprises et aux investisseurs que l'Europe reste engagée dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone d'ici à 2050.
Pour la présidente Ursula von der Leyen : « L'Europe n'est pas seulement un continent d'innovation industrielle, mais aussi un continent de production industrielle. Cependant, la demande de produits propres a diminué et certains investissements se sont déplacés vers d'autres régions. Nous savons que trop d'obstacles se dressent encore sur la route de nos entreprises européennes, qu'il s'agisse des prix élevés de l'énergie ou de la pression réglementaire excessive. L'accord sur l'industrie propre devrait couper les liens qui retiennent encore nos entreprises et présenter un argumentaire clair en faveur de l'Europe. »
L'accord se concentre principalement sur deux secteurs étroitement liés. D'une part, les industries à forte intensité énergétique, qui ont un besoin urgent de soutien pour leur décarbonation et leur électrification. D'autre part, les technologies propres sont au cœur de la compétitivité et de la croissance futures et sont essentielles à la transformation industrielle. La circularité est également un élément central du plan, car nous devons maximiser les ressources limitées de l'UE.
Le Clean Industrial Deal se compose de quatre piliers :
Premièrement : l’innovation. Nous devons investir comme jamais dans l'innovation et, pour ce faire, il faut des financements, des capitaux. Dans un premier temps, il nous faut donc renforcer considérablement nos instruments de financement européens. À court terme, le Clean Industrial Deal débloquera plus de 100 milliards d'euros pour soutenir l'industrie manufacturière propre produite dans l'UE. La Commission adoptera notamment un nouveau cadre pour les aides d'État ; elle renforcera le fonds d'innovation et proposera une nouvelle banque pour la décarbonisation industrielle ; elle modifiera le règlement InvestEU afin d'accroître sa capacité de ce programme à supporter les risques.
Deuxième pilier : la simplification. Celle-ci est vitale pour la compétitivité européenne. C’est pourquoi la Commission a également présenté ce jour ses propositions visant à simplifier les règles en matière de durabilité (Omnibus I) et d'investissements (Omnibus II).
Troisième pilier : la réduction des prix de l'énergie. La Commission a adopté un plan d'action pour une énergie abordable. Afin de réduire les factures d'énergie des industries, des entreprises et des ménages, mais aussi afin de contribuer à accélérer la transition énergétique en favorisant le développement des énergies renouvelables, la sobriété énergétique, l’intégration des marchés et l’amélioration des interconnexions.
Quatrième pilier : l'adaptation à une concurrence mondiale toujours plus rude. Plus que jamais, l'UE a besoin de partenaires mondiaux fiables. Outre les accords commerciaux existants et ceux récemment conclus ou en cours de négociation, la Commission lancera bientôt les premiers partenariats pour le commerce et l'investissement propres, qui permettront de diversifier les chaînes d'approvisionnement et d'établir des accords mutuellement bénéfiques. La Commission simplifiera et renforcera également le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).
Prochaines étapes
La Commission présentera un plan d'action pour l'industrie automobile en mars et un plan d'action pour l'acier et les métaux au printemps. D'autres actions sur mesure sont prévues pour les industries chimiques et les technologies propres.
Contexte
S'appuyant sur la coopération active avec les chefs d'entreprise, les partenaires sociaux et la société civile dans le cadre de la déclaration d'Anvers pour un pacte industriel européen et des dialogues sur la transition propre, le pacte industriel propre a été proposé comme initiative prioritaire pour les 100 premiers jours du mandat de cette Commission, comme annoncé dans les orientations politiques (2024-2029).
Plus d’info
- Communiqué de presse
- Le pacte pour une industrie propre Une feuille de route commune pour la décarbonation et la compétitivité
- Fiche d’information
- Discours de la présidente Ursula von der Leyen au Sommet européen de l'industrie à Anvers
Détails
- Date de publication
- 26 février 2025
- Auteur
- Représentation en Belgique