« L'Union européenne fera tout ce qui est en son pouvoir pour que tous les citoyens, où qu'ils vivent dans le monde, aient accès à un vaccin. » Ursula von der Leyen.
La Commission présente aujourd'hui une stratégie européenne pour accélérer la mise au point, la fabrication et le déploiement de vaccins contre la COVID-19.
Un vaccin efficace et sûr contre le virus est notre meilleur atout pour parvenir à une solution définitive de la crise liée à la pandémie. Le temps est un facteur essentiel. Chaque mois gagné dans la recherche de ce vaccin permet de sauver des vies, de protéger des moyens de subsistance et d'économiser des milliards d'euros. La stratégie présentée aujourd'hui, qui s'appuie sur le mandat reçu des ministres de la santé de l'UE, propose une approche européenne commune.
La mise au point d'un vaccin est un processus long et complexe. Avec la stratégie qu'elle propose aujourd'hui, la Commission entend soutenir les efforts visant à accélérer le développement et la mise à disposition de vaccins sûrs et efficaces dans un délai de 12 à 18 mois, si ce n'est plus tôt. La réalisation de cette entreprise complexe nécessite que les essais cliniques et les investissements dans les capacités de production soient menés de front, de façon à pouvoir fabriquer des millions, voire des milliards, de doses d'un vaccin concluant. La Commission est pleinement mobilisée pour soutenir les développeurs de vaccins dans leurs efforts.
Le défi n'est pas seulement européen, il est aussi mondial. L'Union européenne ne sera sûre que lorsque le monde entier aura accès à un vaccin, et c'est pourquoi l'UE et ses États membres ont à la fois une responsabilité et un intérêt s'agissant de rendre ce vaccin universellement disponible.
Une étape importante sur la voie d'une action conjointe des États membres a déjà été franchie avec la constitution, par la France, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, d'une Alliance inclusive pour un vaccin contre le coronavirus. La stratégie de l'Union concernant les vaccins prévoit de mettre en œuvre d'une approche commune pour l'avenir.
Cette stratégie poursuit les objectifs suivants:
- Garantir la qualité, l'innocuité et l'efficacité des vaccins.
- Garantir aux États membres et à leur population un accès rapide aux vaccins, tout en étant le fer de lance de la solidarité au niveau mondial.
- Garantir un accès équitable à un vaccin à un prix abordable dès que possible.
La stratégie de l'Union repose sur deux piliers:
- Assurer la production de vaccins dans l'UE et un approvisionnement suffisant des États membres au moyen de contrats d'achat anticipé conclus avec des producteurs de vaccins par l'intermédiaire de l'instrument d'aide d'urgence. Des fonds supplémentaires et d'autres formes de soutien peuvent être mis à disposition en plus de ces contrats.
- Adapter le cadre réglementaire de l'UE à l'urgence actuelle et mettre à profit la souplesse réglementaire existante pour accélérer la mise au point, l'autorisation et la mise à disposition de vaccins, dans le respect des normes de qualité, d'innocuité et d'efficacité applicables aux vaccins.
Contrats d'achat anticipé
Pour soutenir les entreprises dans la mise au point et la production rapides d'un vaccin, la Commission conclura des accords avec différents producteurs de vaccins au nom des États membres. En échange du droit d'acheter un certain nombre de doses de vaccin dans un délai donné, la Commission financera une partie des coûts initiaux supportés par les producteurs de vaccins. Cela prendra la forme d'accords d'achat anticipé. Le financement accordé sera considéré comme un acompte sur les vaccins qui seront effectivement achetés par les États membres.
Les fonds correspondant proviendront en grande partie des 2,7 milliards d'euros consacrés à l'instrument d'aide d'urgence. Un soutien complémentaire sera disponible sous forme de prêts de la Banque européenne d'investissement.
Critères de financement
La décision quant aux vaccins à financer sera prise en considération des critères suivants, dont la liste n'est pas exhaustive: la rigueur de l'approche scientifique et de la technologie utilisée, la rapidité de la fourniture à grande échelle, les coûts, le partage des risques, la responsabilité, la couverture de différentes technologies, un dialogue précoce avec les organismes de régulation de l'Union, la solidarité mondiale et la capacité d'approvisionnement grâce au développement des capacités de production au sein de l'UE.
Le risque n'est pas exclu que les candidats vaccins ayant bénéficié d'un soutien échouent aux essais cliniques. Cette stratégie est donc analogue à une police d'assurance: elle transfère une partie du risque de l'industrie vers les autorités publiques et, en contrepartie, garantit aux États membres un accès équitable et abordable à un vaccin, si un vaccin est produit.
Un processus réglementaire souple et solide
Le processus réglementaire sera souple tout en restant solide. Conjointement avec les États membres et l'Agence européenne des médicaments, la Commission tirera le meilleur parti de la souplesse déjà prévue par le cadre réglementaire de l'UE pour accélérer l'autorisation et la mise à disposition des vaccins concluants contre la COVID-19. Il s'agit notamment d'accélérer la procédure d'autorisation, de faire preuve de souplesse en matière d'étiquetage et d'emballage, et de proposer une dérogation temporaire à certaines dispositions de la législation sur les OGM afin d'accélérer les essais cliniques concernant les vaccins et les médicaments contre la COVID-19 qui contiennent des organismes génétiquement modifiés.
Les entreprises qui ont un candidat vaccin prometteur, déjà au stade des essais cliniques ou sur le point d'accéder à ce stade, sont invitées à prendre contact avec la Commission, en écrivant à EC-VACCINES
ec [dot] europa [dot] eu (EC-VACCINES[at]ec[dot]europa[dot]eu).
Solidarité mondiale
L'Union européenne contribue aux efforts déployés au niveau mondial dans le domaine du dépistage universel, des traitements et de la vaccination, mobilisant des ressources par l'intermédiaire d'appels aux dons internationaux et unissant ses forces à celles de pays et d'organismes mondiaux du domaine de la santé dans le cadre collaboratif du Dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Dispositif ACT). La campagne d'appel aux dons dans le cadre de la Réponse mondiale au coronavirus avait permis de lever 9,8 milliards d'euros à la fin du mois de mai 2020. Une seconde étape est en cours, en partenariat avec Global Citizen et d'autres partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, et culminera le 27 juin par une conférence mondiale des donateurs.
La Commission européenne est attachée au principe d'un accès universel, équitable et abordable aux vaccins, en particulier pour les pays les plus vulnérables. La Commission est disposée à étudier avec des partenaires internationaux si un nombre important de pays accepterait de mettre en commun des ressources pour réserver conjointement des vaccins auprès d'entreprises, non seulement pour leur usage propre mais également pour celui de pays à revenu faible ou intermédiaire. Les pays à revenu élevé pourraient agir comme un groupe d'acheteurs international inclusif, accélérant ainsi la mise au point de vaccins sûrs et efficaces, et maximisant les possibilités d'accès à ces vaccins pour tous ceux qui en ont besoin dans le monde.
Pour en savoir plus
- Communication: Stratégie de l'Union européenne concernant les vaccins contre la COVID-19
- Fiche d'information: Stratégie de vaccination contre le coronavirus
- Site web consacré à la réaction de la Commission face au coronavirus
- Site web consacré à la Réponse mondiale au coronavirus
- Fiche d'information: Réponse mondiale au coronavirus
Détails
- Date de publication
- 17 juin 2020