Aujourd'hui, la Commission a évalué positivement le plan pour la reprise et la résilience modifié de la Belgique, qui comprend un chapitre REPowerEU. Le plan est désormais doté d'une enveloppe de 5 milliards d'euros sous forme de subventions et de 264 millions d'euros sous forme de prêts et couvre 40 réformes et 119 investissements.
Le chapitre RepowerEU de la Belgique représente un montant de 726 millions d'euros. Il comprend 4 nouvelles réformes et 17 nouveaux investissements ainsi que 7 investissements transférés du plan initial et un investissement renforcé pour contribuer à la réalisation de l'objectif du plan REPowerEU visant à rendre l'Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030.
Ce chapitre met l'accent sur la promotion de l'efficacité énergétique des bâtiments, la décarbonation de l'industrie, l'accélération du déploiement des énergies renouvelables, l'augmentation de la production et de l'utilisation d'hydrogène renouvelable et non fossile et la décarbonation du transport routier.
La Belgique a en outre proposé de modifier 63 mesures dans son plan initial. Ces modifications reposent sur la nécessité de tenir compte des facteurs suivants:
- des circonstances objectives empêchant que certaines mesures soient exécutées comme prévu initialement, notamment l'inflation très élevée enregistrée en 2022 et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement causées par la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine;
- la demande d'utilisation de 264 millions d'euros de prêts au titre de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR); et
- la révision à la baisse de l'allocation maximale de subventions au titre de la FRR prévue pour le pays, ramenée de 5,9 milliards d'euros à 4,5 milliards d'euros, qui résulte de la mise à jour de juin 2022 de la clé de répartition des subventions allouées au titre de la FRR et reflète les résultats économiques de la Belgique en 2020 et 2021, comparativement meilleurs qu'initialement prévus
Pour financer son plan modifié, la Belgique a demandé le transfert vers ce dernier d'une partie de sa part de la réserve d'ajustement au Brexit, conformément au règlement REPowerEU, soit 229 millions d'euros. Elle a également demandé un prêt de 264 millions d'euros. Ces fonds, qui viennent s'ajouter aux subventions allouées à la Belgique au titre de la FRR et de REPowerEU (s'élevant respectivement à 4,5 milliards d'euros et à 282 millions d'euros) portent la valeur totale du plan modifié approuvé à 5,3 milliards d'euros.
Coup de fouet à la transition écologique de la Belgique
Le plan modifié met fortement l'accent sur la transition écologique, en consacrant 51 % des fonds disponibles à des mesures qui soutiennent les objectifs climatiques, ce qui est nettement supérieur à l'objectif requis de 37 %.
Les mesures figurant dans le chapitre REPowerEU contribuent de manière importante à la dimension écologique du plan.
Quelques exemples :
La réforme des procédures d'appel devant le Conseil d'État vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en Belgique en supprimant les goulets d'étranglement administratifs liés aux investissements dans les énergies renouvelables. Cela devrait, à terme, contribuer à accroître la part des énergies renouvelables.
Une autre mesure soutient l'installation de pompes à chaleur et de panneaux solaires dans les logements sociaux en Wallonie. Un appel à projets pour la décarbonation de l'industrie prévoit des incitations financières pour les investissements dans la transition énergétique des industries en région wallonne et dans le développement de nouvelles industries des technologies vertes. Un nouvel investissement permettra d'offrir des subventions aux entreprises qui investissent en Flandre dans des activités de recherche et développement en lien avec la production de technologies innovantes dans le domaine de l'énergie solaire, ainsi qu'aux entreprises qui investissent dans l'électrification des infrastructures portuaires en Flandre. Parmi les nouvelles mesures de mobilité, un investissement supplémentaire dans l'infrastructure de recharge des autobus de la région de Bruxelles-Capitale permettra de réduire les émissions des transports publics urbains.
Renforcer la préparation numérique et la résilience sociale de la Belgique
L'ambition numérique du plan de la Belgique reste forte, la part de l'allocation totale au titre de la FRR consacrée à la transition numérique étant maintenue à 27 %, malgré la révision à la baisse du montant alloué. Les mesures prévues dans le plan favorisent la transition numérique dans toute une série de domaines, notamment la cybersécurité, la connectivité, l'administration publique et les services publics, l'éducation, la santé et la culture.
La dimension sociale du plan modifié reste également très importante, les mesures sociales et éducatives restant, pour l'essentiel, inchangées. Malgré la baisse de la contribution financière, le plan modifié continue de mettre fortement l'accent sur le renforcement de la résilience sociale, avec des mesures axées sur l'employabilité, notamment des groupes vulnérables, et sur le renforcement des compétences. Les modifications apportées aux réformes concernant l'éducation et l'emploi des groupes vulnérables répondent principalement à des problèmes de mise en œuvre inattendus, tels que la longueur des négociations avec les parties prenantes ou des difficultés juridiques imprévues, mais elles n'affaiblissent pas l'ambition du plan.
Prochaines étapes
Le Conseil dispose à présent, en principe, de quatre semaines pour approuver l'évaluation de la Commission. L'approbation du Conseil permettra à la Belgique de recevoir un préfinancement d'un montant de 102 millions d'euros au titre de REPowerEU. À ce jour, dans le cadre de la FRR, la Belgique a reçu au total 770 millions d'euros de préfinancement, en août 2021. En septembre 2023, la Belgique a présenté une première demande de paiement d'un montant de 974 millions d'euros sous forme de subventions au titre de la FRR, que la Commission évalue actuellement.
La Commission autorisera de nouveaux versements lorsque la Belgique aura atteint de manière satisfaisante les jalons et cibles définis dans son plan pour la reprise et la résilience révisé, traduisant les progrès réalisés dans la mise en œuvre des investissements et des réformes.
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Détails
- Date de publication
- 16 novembre 2023
- Auteur
- Représentation en Belgique