La Commission européenne propose des pistes pour adapter le fonxctionnement actuel de l'UE à l'expansion future

L’Union européenne est aujourd’hui le plus grand marché intégré du monde, en plus d’être une zone économique prospère qui dynamise les échanges commerciaux et financiers tant de ses États membres que des pays candidats, renforçant ainsi son rôle dans les affaires mondiales. Une Union européenne élargie offre donc un potentiel politique et économique considérable dans divers domaines tels que la géopolitique, l'économie, l'environnement, le social et la démocratie. Pour exploiter pleinement ces opportunités, il est crucial que l’Union réfléchisse désormais aux réformes politiques, budgétaires et de gouvernance nécessaires pour rendre possible et réalisable une nouvelle expansion – sans perdre de vue ses valeurs fondamentales.

Si autrefois les réformes étaient nécessaires, avec les différences vagues d'élargissement, celles-ci sont devenues indispensables. Le contexte géopolitique actuel, marqué par son instabilité, pousse l'UE à ajuster ses politiques internes pour répondre aux nouveaux défis. La sécurité, la défense, l'alignement de la politique étrangère vis-à-vis de concurrents stratégiques tels que la Chine et la Russie, ainsi que le budget de l'UE, la prise de décision et la politique agricole (PAC) compte parmi les principaux défis posés à l’UE dans le cadre de ces élargissements.

Face au besoin urgent de réajuster la politique d’élargissement de l’UE en raison de son nouvel effectif de 27 États membres, et en tirant leçon des élargissements passés, la Commission européenne veut aujourd’hui mettre l'accent sur l'intégration progressive des pays candidats dans le processus d’adhésion à l'UE. Cette intégration se décline selon quatre volets notamment politique, économique/budgétaire, démocratique et de gouvernance, comme mentionnés ci-après :

• Respect et promotion des valeurs démocratiques de l’UE : Alors que respect de la démocratie, de l'état de droit et des droits fondamentaux de l’UE guide la transformation des pays candidats à l'élargissement, la Commission européenne s’engage aujourd’hui à renforcer ses mécanismes pour garantir une application cohérente de ses principes dans toute l'Union, indépendamment du processus d'adhésion.
• Alignement et consolidation des politiques économiques de l'UE dans un souci de maximisation des bénéfices du marché unique générés par les élargissements :
  • De façon à pouvoir maximiser les opportunités économiques et politiques induites par les différentes vagues d’élargissement, la Commission s’engage à améliorer certains de ces domaines d’actions, dont la connectivité physique entre États pour réduire les coûts logistiques et favoriser les flux commerciaux au profit des consommateurs et des entreprises.
  • La Commission aspire en outre, à honorer davantage ses engagements climatiques et environnementaux dans le cadre des procédures d’élargissement, en engageant la contribution des pays candidats sur leur mix énergétique notamment, au titre de la transition énergétique.
  • Autre point d’amélioration : la Commission s'engage à renforcer sa politique agricole commune pour favoriser un modèle agroalimentaire durable et compétitif, tout en prenant également en compte les besoins des agriculteurs et la diversité des modèles agricoles. Elle s’engage aussi à veiller à ce que les pays candidats et potentiels soient en mesure d'appliquer cette législation.
  • De plus, la Commission veut améliorer la gouvernance des politiques de convergence économique, sociale et territoriale dans le cadre des élargissements en comblant les lacunes législatives existantes.
  • Enfin, de façon à garantir une action unifiée et une prise de décision efficace, malgré la diversité initiale des intérêts et des agendas - induite par une Union élargie -, la Commission aspire à renforcer la cohérence de ses politiques en internes.
• Meilleure prise en compte des coûts de préparation liés aux réformes de la politique d’élargissement dans le prochain budget : Le processus de négociation d'adhésion à l'UE, qui est souvent long, complexe et onéreux, sera désormais davantage pris en considération lors des discussions sur le prochain budget de l’UE, en plus de l'adaptation des outils de pré-adhésion.
• Renforcement des mécanismes de gouvernance de l’UE : La Commission s’engage en outre, à améliorer la gouvernance de l’UE dans le cadre des élargissements, en optimisant les traités actuels, notamment certains mécanismes tels que les "clauses de passerelle", qui garantissent une prise de décision plus flexible.

Contexte

Les 7 précédents élargissements, réussis depuis 1957, ont permis à l'UE de passer de 6 à 27 pays. Grâce à une préparation rigoureuse et une assistance ciblée, l'UE a ajusté ses politiques avant l'adhésion de ces nouveaux membres. Cette préparation, combinée à un processus d'adhésion basé sur le mérite et à un engagement politique soutenu, a été ainsi essentielle pour le succès de ces adhésions et la réalisation de leurs avantages.

La dimension géopolitique de la politique d'élargissement de l’UE s'est renforcée en 2022, lorsque l'Ukraine, la Moldavie et la Géorgie ont demandé à rejoindre l'UE. Ces évolutions ont accéléré la nécessité d'une révision de la politique d'élargissement de l'UE, afin de préparer efficacement l'Union élargie de demain et d'utiliser cette extension comme un catalyseur de progrès

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• Communiqué de presse