Les agriculteurs de l'UE sont confrontés à une séries de difficultés majeures et d’incertitudes, notamment des conditions météorologiques extrêmes telles que sécheresses et inondations, ainsi que les répercussions géopolitiques de la guerre en Ukraine. Depuis 2021, ces événements ont perturbés la production et les revenus agricoles, accentuant la pression sur les agriculteurs pour s'adapter aux nouvelles normes environnementales.
Le règlement relatif aux plans stratégiques de la politique agricole commune, adopté le 2 décembre 2021, nécessite aujourd'hui des ajustements pour mieux relever les défis actuels du secteur agricole, y compris les préoccupations soulevées par les agriculteurs lors des récentes manifestations à travers l’Europe.
La Commission européenne maintient un dialogue régulier avec les représentants du secteur agricole dans le cadre de la PAC et a pris plusieurs mesures de soutien ces dernières années. Par exemple, en juillet 2022, elle a introduit une dérogation aux bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) 7 et 8 applicable pour l'année 2023, et a fourni un soutien financier de 500 millions d'euros aux agriculteurs de l'UE pour les années 2022 et 2023.
Avec ses propositions de changements, la Commission entend ajuster de façon ciblée et extrêmement calibrée les règlements relatifs aux plans stratégiques relevant de la PAC, pour soutenir les agriculteurs, tout en maintenant un niveau élevé d'ambition environnementale et climatique dans la PAC.
Le réexamen porte ainsi sur les conditions suivantes :
- Révisions de la BCAE 8 sur les éléments non productifs : les agriculteurs de l'UE ne seront plus obligés de réserver une partie de leurs terres arables à des zones non productives mais pourront choisir de conserver ces particularités topographiques ou d'en établir de nouvelles, bénéficiant ainsi d'un soutien financier supplémentaire via des programmes écologiques inclus dans les plans stratégiques.
- Révision de la BCAE 7 sur la rotation des cultures : les agriculteurs pourront opter pour une diversification des cultures, plus adaptée à leurs conditions locales, offrant ainsi davantage de flexibilité, surtout dans les zones affectées par des conditions climatiques extrêmes.
- Révision BCAE 6 sur la couverture des sols pendant les périodes sensibles : les États membres auront plus de souplesse pour définir ces périodes et les pratiques correspondantes, tenant compte de leurs contextes nationaux et régionaux.
Outre ces modifications spécifiques, la Commission propose que les États membres puissent également exempter certaines cultures, types de sols ou systèmes agricoles des exigences de travail et de couverture du sol, ainsi que de rotation/diversification des cultures (BCAE 5, 6, 7). Une autre dérogation concerne le labourage et permet ainsi de restaurer les prairies permanentes en cas de dommages causés par des prédateurs ou des espèces envahissantes. Ces dérogations, soumises à validation de la Commission, seront toutefois limitées en superficie et conditionnées à la résolution de problèmes spécifiques, garantissant ainsi la cohérence des objectifs environnementaux des plans.
Dans les cas extrêmes de conditions météorologiques défavorables pouvant empêcher les agriculteurs de travailler correctement et d’ainsi se conformer aux exigences en matière de BCAE, la Commission envisage également d'introduire des dérogations temporaires. Elle propose également de doubler le nombre de modifications annuelles autorisées pour les plans stratégiques de la PAC. De plus, elle suggère d'exempter les petites exploitations de moins de 10 hectares des contrôles liés à la conditionnalité, ce qui réduirait la charge administrative pour environ 65 % des bénéficiaires de la PAC.
Les plans stratégiques de la PAC actuels consacrent 32 % du budget total (environ 98 milliards d'EUR) à des actions volontaires environnementales, climatiques et de bien-être animal. La Commission propose des ajustements qui maintiendront ce financement et offriront une plus grande flexibilité pour atteindre les objectifs environnementaux de la PAC. Les États membres auront ainsi la possibilité de réexaminer leurs plans PAC avant le 31 décembre 2025, en tenant compte, des mises à jour environnementales et climatiques de l'UE.
Pour renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire améliorer leur rémunération), la Commission a également présenté un document de réflexion au Conseil et au Parlement européen, proposant des mesures à court et moyen terme. Ces mesures incluent la création d'un observatoire des coûts de production et des pratiques commerciales pour accroître leur transparence, des options d'amélioration du règlement de l'organisation commune des marchés des produits agricoles (OMC), et une évaluation de l'efficacité de la directive sur les pratiques commerciales déloyales. Pour information, les discussions avec les États membres sur ces propositions auront lieu sous divers formats, notamment lors de la prochaine session du Conseil « Agriculture » le 26 mars.
Plus d’info
Détails
- Date de publication
- 15 mars 2024
- Auteur
- Représentation en Belgique