La Commission présente un ensemble de mesures visant à renforcer les droits des citoyens de l'Union

Cette année marque le 30e anniversaire de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht qui établit la citoyenneté de l'Union : un statut et des droits dont jouit toute personne ayant la nationalité d'un pays de l'UE.

Les droits liés à la citoyenneté de l'Union comprennent : le droit à la non-discrimination en raison de la nationalité, le droit de circuler et de séjourner librement dans l'Union, le droit de vote et d'éligibilité lors des élections au Parlement européen et des élections locales, le droit à la protection consulaire, le droit d'adresser une pétition au Parlement européen ou de déposer une plainte auprès du Médiateur européen, le droit de lancer ou de soutenir une initiative citoyenne européenne et le droit de contacter toute institution de l'Union et de recevoir une réponse de celle-ci. Ils s'appliquent dans les 27 pays de l'UE.

La Commission est déterminée à faire en sorte que les citoyens de l'Union puissent pleinement en bénéficier et ce, en toutes circonstances. C’est la raison pour laquelle elle propose aujourd'hui de modifier les règles établies dans le cadre de la directive sur la protection consulaire afin de protéger et de soutenir les citoyens de l'Union à l'étranger en temps de crise. La proposition comprend des mesures visant:

• à simplifier les procédures et à tirer le meilleur parti du réseau mondial de délégations de l'Union, d'ambassades et de consulats des États membres afin de mieux assister les citoyens qui en ont besoin ;
• à renforcer les mesures de préparation et de réaction aux crises ;
• à envoyer des équipes communes d'experts consulaires pour renforcer le personnel diplomatique et consulaire pendant les crises.

Elle présente également de nouvelles orientations sur le droit à la libre circulation, un guide des bonnes pratiques électorales pour les citoyens handicapés, un recueil de pratiques en matière de vote électronique, ainsi qu'un guide de la citoyenneté de l'Union.

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Communiqué

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