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Représentation en Belgique
Article d’actualité6 février 2024Représentation en Belgique

La Commission veut mieux protéger les enfants contre les abus sexuels

Un enfant sur cinq est victime d'une forme de violence sexuelle, hors ligne ou en ligne. La Commission veut réviser la législation européenne existante pour mieux lutter contre ces crimes odieux.

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La législation européenne actuelle doit être mise à jour, au regard notamment de l’évolution rapide des technologies. De fait, Internet a grandement contribué à la propagation des abus sexuels commis contre des enfants. C’est la raison pour laquelle la Commission européenne propose une actualisation des règles de droit pénal concernant les abus sexuels et à l'exploitation sexuelle des enfants.

Cette mise à jour des règles a pour but de faciliter les enquêtes, de poursuivre plus facilement les auteurs de ces abus et d’offrir une meilleure assistance aux victimes. L’accent est également mis sur la prévention, afin de ne pas seulement réagir aux faits d’abus et d’exploitation, mais aussi d’éliminer proactivement les conditions qui les alimentent. Elles complètent également la proposition de règlement présentée par la Commission en 2022, qui prévoit l'obligation pour les entreprises en ligne de détecter, de signaler et de supprimer les contenus pédopornographiques présents sur leurs services.

Principales dispositions :

  • élargissement, dans tous les États membres, des définitions des infractions pénales liées aux abus sexuels commis contre des enfants: la diffusion en direct d'abus sexuels commis contre des enfants, ainsi que la possession et l'échange de manuels pédophiles, entreront désormais dans le champ d'application de ces définitions. Les définitions actualisées des infractions pénales couvriront également le matériel relatif à des abus sexuels sur enfants présent dans des deep fakes ou dans des contenus générés par intelligence artificielle;
  • renforcement des poursuites, de la prévention et du soutien: la proposition prévoit d'allonger le délai durant lequel les victimes peuvent signaler les abus sexuels qu'elles ont subis et porter plainte contre leur auteur. Les nouvelles règles accorderont également aux victimes le droit à une indemnisation financière, en réparation des dommages et préjudices à long terme causés par les abus sexuels subis dans l'enfance. Les États membres seront tenus de mettre en place un mécanisme de coordination afin de tirer le meilleur parti des programmes existants en matière de prévention et d'assistance aux victimes;
  • renforcement de la prévention: les États membres devront accroître les investissements en matière de sensibilisation, en particulier aux risques en ligne. En outre, les employeurs devront demander un extrait de casier judiciaire aux personnes postulant pour toute fonction impliquant des contacts étroits avec des enfants et/ou est exercée dans une organisation œuvrant contre les abus sexuels commis contre des enfants.
  • Une obligation de signalement sera également imposée au moins aux professionnels travaillant en contact étroit avec des enfants.

Prochaines étapes

Le Parlement européen et le Conseil doivent dégager un accord sur cette proposition. Une fois adoptée, la nouvelle directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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Date de publication
6 février 2024
Auteur
Représentation en Belgique