Le plan d'action énonce des mesures visant à promouvoir l'organisation d'élections libres et régulières, à renforcer la liberté des médias et à lutter contre la désinformation.
Avec la révolution numérique en cours, les citoyens doivent pouvoir faire des choix dans un espace où les points de vue peuvent s'exprimer librement, où les faits se distinguent de la fiction et où des médias libres et la société civile sont en mesure de participer à un débat ouvert, exempt d'ingérences malveillantes. Les difficultés auxquelles l'UE se heurte ne s'arrêtent pas à ses frontières; toute action entreprise sur son territoire aura donc des retombées à l'étranger.
Le plan d'action énonce des mesures visant à promouvoir l'organisation d'élections libres et régulières, à renforcer la liberté des médias et à lutter contre la désinformation.
Plus concrètement, la Commission proposera des actions juridiques concernant la publicité politique qui ciblera les parraineurs de contenu payant ainsi que les canaux de production et de distribution, notamment les plateformes en ligne, les annonceurs et les sociétés de conseil politique, en précisant leurs responsabilités respectives. La Commission recommandera également des mesures en faveur de la sécurité des journalistes et présentera une initiative pour les protéger contre les poursuites stratégiques altérant le débat public. Enfin, la Commission orientera la révision du code de bonnes pratiques existant contre la désinformation en renforçant les exigences auxquelles les plateformes en ligne devront satisfaire et en instaurant un suivi et un contrôle rigoureux.
Le plan d'action pour la démocratie européenne prévoit des mesures articulées autour de trois grands piliers.
- Promouvoir des élections libres et régulières
La Commission proposera une législation sur la transparence des contenus parrainés à caractère politique (« publicité politique »). Elle procédera également au réexamen des règles relatives au financement des partis politiques européens. Par l'intermédiaire du réseau européen de coopération en matière d'élections, la Commission renforcera la coopération entre les États membres et lancera un nouveau mécanisme opérationnel qui favorisera les échanges productifs et réguliers sur des questions ayant trait à l'intégrité des élections, telles que la cybersécurité dans le cadre d'élections.
La Commission organisera une manifestation de haut niveau, qui rassemblera différentes autorités afin de relever les défis en rapport avec les processus électoraux et qui donnera aux citoyens les moyens de participer au processus démocratique en tant qu'électeurs et candidats. Une démocratie saine repose sur l'engagement des citoyens et sur une société civile active, pas uniquement au moment des élections. À cet effet, le plan d'action encourage l'utilisation des fonds structurels de l'UE et des ressources financières disponibles au titre du nouveau programme « Europe créative » et souligne également l'importance de la participation active des jeunes, qui est un élément essentiel de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse. L'UE consolidera aussi les capacités des missions d'observation électorale qu'elle déploie dans des pays tiers.
- Renforcer la liberté et le pluralisme des médias
Ces dernières années, la sécurité des journalistes a continué à se dégrader; les menaces physiques et en ligne ainsi que les attaques contre des journalistes sont en augmentation dans plusieurs États membres. C'est la raison pour laquelle la Commission proposera, en 2021, une recommandation sur la sécurité des journalistes, qui attirera particulièrement l'attention sur les menaces contre les femmes journalistes, et présentera une initiative visant à limiter le recours abusif aux poursuites stratégiques altérant le débat public. En outre, la Commission coopérera étroitement avec les États membres dans le cadre d'un dialogue structuré et fournira un financement durable à des projets axés sur l'assistance juridique et pratique aux journalistes dans l'UE et ailleurs. Enfin, la Commission présentera également des mesures supplémentaires destinées à soutenir le pluralisme des médias et à renforcer la transparence en matière de propriété des médias et de publicité d'État, entre autres, par l'intermédiaire du nouvel instrument de surveillance de la propriété des médias.
Le plan d'action pour la démocratie européenne va de pair avec le plan d'action pour les médias et l'audiovisuel, qui a pour objectif de contribuer à la relance du secteur et à tirer le meilleur parti de la transformation numérique.
- Lutter contre la désinformation
Le plan d'action propose d'améliorer la panoplie d'outils dont dispose l'UE pour contrer les ingérences étrangères, notamment les nouveaux instruments permettant d'imposer des sanctions financières aux auteurs. La Commission guidera les efforts visant à transformer le code de bonnes pratiques contre la désinformation en un cadre de corégulation des obligations et de la responsabilité des plateformes en ligne, conformément à la future législation sur les services numériques. À cet effet, la Commission publiera, au printemps 2021, des orientations pour améliorer le code de bonnes pratiques et mettre en place un cadre plus solide pour le suivi de sa mise en œuvre. La Commission et le haut représentant prendront également de nouvelles mesures qui renforcent la résilience de nos sociétés et encouragent les partenariats internationaux.
Prochaines étapes
La Commission mettra progressivement en œuvre le plan d'action pour la démocratie européenne jusqu'en 2023, soit un an avant les élections au Parlement européen. Ensuite, elle examinera également les progrès accomplis et déterminera si des mesures supplémentaires sont nécessaires.
La Commission continuera de dialoguer avec le Parlement européen et le Conseil ainsi qu'avec un cercle élargi d'acteurs nationaux, publics et privés, au-delà des autorités gouvernementales, qui sont tous essentiels pour renforcer la résilience de nos démocraties.
Contexte
Le plan d'action pour la démocratie européenne constitue l'une des principales initiatives du programme de travail 2020 de la Commission, annoncé dans les orientations politiques de la présidente von der Leyen.
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Détails
- Date de publication
- 4 décembre 2020