Pour être prête avant l'été, cette proposition doit être rapidement adoptée par le Parlement européen et le Conseil.
La Commission européenne propose aujourd'hui de créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE durant la pandémie de COVID-19. Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, a reçu un résultat négatif après un test de dépistage ou a guéri de la COVID-19. Avec le certificat vert numérique, les citoyens de l'UE et les membres de leur famille pourront voyager cet été en toute sécurité et avec le moins de restrictions possible.
Il incombera toujours aux États membres de l’UE de décider quelles mesures restrictives pour garantir la santé publique peuvent être levées pour les voyageurs. Ils devront néanmoins appliquer ces assouplissements de la même manière aux voyageurs titulaires d'un certificat vert numérique.
Principaux éléments du règlement proposé aujourd'hui par la Commission:
- Certificats accessibles et sûrs pour tous les citoyens de l'UE:
- Le certificat vert numérique couvrira trois types de certificats: les certificats de vaccination, les certificats relatifs aux tests de dépistage (test TAAN/RT-PCR ou test rapide de détection d'antigènes) et les certificats pour les personnes qui ont guéri de la COVID-19.
- Les certificats seront délivrés sous forme électronique ou sur papier. Ils disposeront tous les deux d'un code QR contenant les informations clés nécessaires ainsi que d'une signature numérique visant à garantir l'authenticité du certificat.
- La Commission mettra en place un portail et aidera les États membres à développer un logiciel permettant aux autorités de vérifier toutes les signatures de certificats dans l'ensemble de l'UE. Aucune donnée à caractère personnel des titulaires des certificats n'est transmise au portail ou n'est conservée par l'État membre qui effectue la vérification.
- Les certificats seront disponibles gratuitement et dans la ou les langues officielle(s) de l'État membre d’émission ainsi qu'en anglais.
- Non-discrimination:
- Toutes les personnes – vaccinées et non vaccinées – devraient bénéficier d'un certificat vert numérique lorsqu'elles voyagent dans l'UE. Afin d'éviter toute discrimination à l'égard des personnes qui ne sont pas vaccinées, la Commission propose de créer non seulement un certificat de vaccination interopérable, mais aussi des certificats relatifs aux tests de dépistage de la COVID-19 ainsi que des certificats pour les personnes qui ont guéri de la COVID-19.
- Mêmes droits pour les voyageurs titulaires d'un certificat vert numérique – Lorsqu'ils acceptent une preuve de vaccination pour lever certaines restrictions en matière de santé publique telles que les tests ou les quarantaines, les États membres seraient tenus d'accepter, dans les mêmes conditions, les certificats de vaccination délivrés dans le cadre du système des certificats verts numériques. Cette obligation serait limitée aux vaccins ayant reçu une autorisation de mise sur le marché à l'échelle de l'UE, mais les États membres peuvent décider d'accepter également d'autres vaccins.
- Notification sur d'autres mesures – Si un État membre continue d'exiger des titulaires d'un certificat vert numérique qu'ils se soumettent à une quarantaine ou qu'ils subissent un test, il doit en informer la Commission et tous les autres États membres et expliquer les raisons qui motivent de telles mesures.
- Informations essentielles uniquement et données à caractère personnel sécurisées:
- Les certificats comprendront un ensemble limité d'informations telles que le nom, la date de naissance, la date d’emission, des informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique du certificat. Ces données ne peuvent être vérifiées que pour confirmer et vérifier l'authenticité et la validité des certificats.
Le certificat vert numérique sera valable dans tous les États membres de l'UE et ouvert à l'Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse. Il devrait être délivré aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité. Il devrait également être délivré aux ressortissants de pays tiers qui résident dans l'UE et aux visiteurs qui ont le droit de se rendre dans d'autres États membres.
Le système des certificats verts numériques est une mesure temporaire. Cette mesure sera suspendue lorsque l'Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l'urgence sanitaire internationale liée à la COVID-19.
Étapes suivantes
Pour être prête avant l'été, cette proposition doit être rapidement adoptée par le Parlement européen et le Conseil.
Parallèlement, les États membres doivent mettre en œuvre le cadre de confiance et les normes techniques, afin de garantir la mise en œuvre dans les délais des certificats numériques verts, leur interopérabilité et le plein respect de la protection des données à caractère personnel. L'objectif est que les travaux techniques et la proposition soient achevés dans les mois à venir.
La Commission a également présenté aujourd'hui une approche commune de l'UE vers une réouverture sans risque de l'Europe. Ainsi, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) est en train d'établir un cadre destiné à aider les États membres à prendre des décisions concernant l'application de mesures restrictives. En outre, des orientations à l'appui de stratégies supplémentaires en matière de dépistage et de traçage ont été présentées, et les secteurs du tourisme et de la culture seront aidés à se préparer à une réouverture en toute sécurité.
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Détails
- Date de publication
- 17 mars 2021