La Commission a présenté ce jour un ensemble de propositions pour soutenir l’économie circulaire dans sa diversité, avec un accent sur l’éco conception, l’éco construction et l’éco design. Elle présente également une stratégie pour rendre les textiles durables et circulaire. Elle propose enfin une mise à jour de règles européennes en matière de protection des consommateurs : pour qu’ils soient mieux informés et pour leur donner les moyens d’agir en faveur de la transition écologique.
Faire des produits durable la norme
Avec sa proposition de règlement sur l’écoconception des produits durables, la Commission fixe de nouvelles exigences visant à rendre les produits plus durables, fiables, réutilisables, évolutifs, réparables, faciles à entretenir, à rénover et à recycler, et efficaces sur le plan de l'énergie et des ressources. En outre, tous les produits réglementés disposeront de passeports numériques. Cela facilitera la réparation ou le recyclage des produits et rendra plus aisé le suivi des substances préoccupantes tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Les nouvelles dispositions limiteront en outre les usages uniques, permettront de lutter contre l'obsolescence prématurée et interdiront la destruction des marchandises durables invendues.
Adapter les règles en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique
La Commission a adopté un plan de travail 2022-2024 sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique afin de couvrir les nouveaux produits liés à l'énergie (notamment les produits grand public de type smartphones, tablettes, panneaux solaires) et d'adapter et de relever le niveau d’exigence pour les produits déjà réglementés (afin couvrir la période transitoire jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau règlement).
Opter pour des textiles durables et circulaires
La consommation de textiles au niveau européen est la quatrième principale source d'impact sur l'environnement et le changement climatique, après l'alimentation, le logement et les transports. Le secteur textile est aussi le troisième en termes de consommation d'eau et d'utilisation des sols, et le cinquième en termes de consommation de matières premières primaires.
La stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires vise à rendre les textiles plus durables, réparables, réutilisables et recyclables. La Commission veut ainsi lutter contre la fast fashion (mode éphémère), les déchets textiles et la destruction des textiles invendus, et garantir que la production textile respecte pleinement les droits sociaux.
Stimuler le marché intérieur des produits de construction
Le secteur de la construction représente près de 10 % de la valeur ajoutée de l'UE et emploie près 25 millions de personnes, réparties dans plus de 5 millions d'entreprises. L'industrie des produits de construction compte 430 000 entreprises dans l'UE, pour un chiffre d'affaires s'élevant à 800 milliards €. Ces entreprises, essentiellement des PME, constituent un atout économique et social majeur pour les communautés locales des régions et des villes d'Europe. Les produits de construction représentent 50 % de l'extraction des ressources et de leur consommation et plus de 30 % du total des déchets produits dans l'UE chaque année. En outre, les bâtiments représentent 40 % de la consommation énergétique de l'UE et 36 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie.
La Commission propose une stratégie globale pour un environnement bâti durable, préconisant l'application des principes de l'économie circulaire aux bâtiments.
Améliorer les droits des consommateurs
Pour devenir de véritables acteurs de la transition écologique, les consommateurs doivent pouvoir accéder aux informations utiles pour faire des choix durables. Ils doivent également être protégés contre les pratiques commerciales déloyales qui abusent de leur intérêt pour les produits écologiques.
La Commission propose de mettre à jour les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs afin de donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique. L'actualisation des règles permettra aux consommateurs de faire des choix éclairés et respectueux de l'environnement lorsqu'ils achètent leurs produits.
Les consommateurs auront le droit de savoir pour quelle durée d'utilisation un produit est conçu et, le cas échéant, comment il peut être réparé. En outre, les règles renforceront la protection des consommateurs contre les allégations environnementales peu fiables ou fausses, en interdisant l'« écoblanchiment » et les pratiques qui induisent les consommateurs en erreur quant à la durabilité d'un produit.
Plus d’info
- Communiqué de presse - Pacte vert pour l’Europe: de nouvelles propositions pour faire des produits durables la norme et renforcer l'indépendance de l'Europe sur le plan des ressources
- Communiqué de presse - Économie circulaire: la Commission propose de nouveaux droits des consommateurs et une interdiction de l'écoblanchiment
Détails
- Date de publication
- 30 mars 2022