Les chiffres clés révèlent l'ampleur de ces changements : à partir de 2026, les employeurs devront veiller à ce que la concentration en plomb ne dépasse pas 15 microgrammes par 100 millilitres de sang, soit une réduction drastique de quatre cinquièmes par rapport aux normes actuelles. Cette révision majeure vise à réduire les risques d'exposition professionnelle notamment au plomb, associés à des troubles de santé graves, tels que le cancer, qui entraine la mort de milliers de travailleurs chaque année. Dans l’UE, l'exposition professionnelle aux produits chimiques cancérogènes est en effet responsable de 120 000 nouveaux cas de cancer diagnostiqués par ans, et de 80 000 décès. Ce constat alarmant a incité l'Union à revoir les limites réglementaires de certains de ces produits chimiques dangereux.
Parmi les substances toxiques ciblées par ces nouvelles mesures, figurent notamment le benzène, le béryllium, le cadmium, le chrome VI, les émissions de moteur diesel, les diisocyanates, le formaldéhyde, le plomb, ainsi que le nickel respirable mais aussi inhalable. En ce qui concerne les seuils réglementaires de chacune de ces substances, il est prévu que ces derniers entrent en vigueur entre 2024 et 2027.
Si l’objectif principal de ces changements est de sauver des vies humaines, cette transition n'est pas sans défis. Des entreprises comme Campine en Belgique, l'un des principaux recycleurs de plomb en Europe, devront en effet adapter leurs pratiques pour respecter ces nouvelles normes strictes. Ces pratiques incluent le respect de protocoles et règles de sécurités stricts imposés aux travailleurs tel que le port obligatoire d’un équipement de protection en service. Ces nouvelles mesures protocolaires suscitent toutefois des interrogations sur les implications économiques et logistiques de ces changements pour les entreprises et les industries concernées.
Actuellement, diverses mesures préventives sont déjà en vigueur. Depuis 2007, le règlement sur l'évaluation et la restriction des substances chimiques (REACH) de l'UE oblige les employeurs à prendre des mesures visant à éviter l'exposition aux produits chimiques dangereux. Ces mesures incluent l'amélioration de la ventilation, la rotation des tâches, le port d'équipements de protection individuelle et l'adoption de procédures de sécurité adéquates. En outre, il assure que les travailleuses enceintes exposées à des risques puissent changer de poste pour protéger leur santé.
L'initiative de l'UE témoigne d'un engagement fort envers la sécurité des travailleurs, visant à réduire les risques liés à l'exposition aux substances toxiques. Elle vise à sauver des vies et à promouvoir des environnements de travail plus sains et sûrs dans une perspective également plus durable. Ces mesures seront réévaluées et ajustées d’ici cinq ans pour s'adapter aux défis posés par la transition verte ainsi qu’aux nouvelles technologies utilisées dans ce contexte.
Contexte
Le 19 mars, de nouvelles règles ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne afin de renforcer la protection des travailleurs contre les risques pour la santé liés à l'exposition à des produits chimiques dangereux tels que le plomb et les diisocyanates.
Concrètement, les nouvelles règles, dans le cadre de la révision continue de la législation en matière de santé et de sécurité au travail, modifient deux directives :
- pour le plomb, directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition au travail à des substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques
- pour le plomb et les diisocyanates, la directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques au travail
Les nouvelles limites d'exposition au plomb contribueront à prévenir les problèmes de santé affectant les fonctions de reproduction et le développement du fœtus, tandis que les limites d'exposition aux diisocyanates permettront de prévenir l'asthme professionnel et les maladies respiratoires.
La directive s’adresse également aux travailleurs historiquement exposés et vise à améliorer la protection des femmes en âge de procréer, confrontées à des risques supplémentaires.
En outre, la Commission, en étroite collaboration avec les agences de l'UE chargées des produits chimiques (ECHA) et de la santé et de la sécurité au travail (EU-OSHA), fournirait des lignes directrices pour faciliter la mise en œuvre de la directive, couvrant des aspects tels que les effets de l'exposition à une combinaison de substances, ainsi que sur la surveillance sanitaire et la surveillance biologique.
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Détails
- Date de publication
- 19 mars 2024
- Auteur
- Représentation en Belgique