Selon un récent Eurobaromètre, 74% des personnes interrogées en Belgique estiment que les normes existantes de l’UE en matière de qualité de l’air devraient être renforcées. La pollution atmosphérique constitue en effet la plus grande menace environnementale pour la santé. Elle est responsable de 6 500 décès prématurés en Belgique chaque année. Par ailleurs, une très large majorité des Belges considèrent que les conséquences de cette pollution, telles que les maladies respiratoires (94 %), cardio-vasculaires (85 %) ou encore l’asthme (91 %), comme des problèmes graves, voire très graves dans notre pays.
La pollution atmosphérique menace également la qualité de notre environnement (forêts, écosystèmes et cultures).
La révision proposée des directives sur la qualité de l'air ambiant fixera à l'horizon 2030 des normes provisoires de l'UE en matière de qualité de l'air, alignées plus étroitement sur les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé et réévaluées constamment sur base des données scientifiques, sociétales et technologiques les plus récentes. Elle vise à atteindre l’ambition « zéro pollution » de l’air dans l’UE d'ici à 2050 au plus tard, en synergie avec les efforts de neutralité climatique.
En outre, la proposition présentée par la Commission européenne se traduira par des bénéfices bruts annuels estimés entre 42 et 121 milliards d'euros en 2030, pour un coût annuel inférieur à 6 milliards d'euros.
La proposition apportera également une plus grande clarté sur l'accès à la justice, des sanctions efficaces et une meilleure information du public sur la qualité de l'air. Les citoyens européens affectés par la pollution atmosphérique ont maintenant le droit d'être indemnisées en cas de violation des règles de l'UE en matière de qualité de l'air ou d’être représentés par une organisation non gouvernementale dans le cadre d'actions collectives en réparation des dommages.
Les propositions présentées laissent aux autorités nationales et locales le soin de déterminer les mesures spécifiques qu'elles prendront pour respecter les normes. La nouvelle législation aidera les autorités dans cette tâche en renforçant les dispositions relatives à la surveillance de la qualité de l'air, à la modélisation et à l'amélioration des plans de qualité de l'air.
La directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires permettra aux Européens de profiter de rivières, de lacs, d'eaux souterraines et de mers plus propres, tout en rendant le traitement des eaux résiduaires plus rentable.
D’une part, la directive révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires laisse entrevoir plusieurs améliorations qui contribueront à la protection de la santé et de l'environnement, parmi lesquelles : l'obligation de récupérer les nutriments présents dans les eaux résiduaires, de nouvelles normes pour les micropolluants et de nouvelles exigences pour les microplastiques.
Les obligations en matière de traitement de l'eau seront étendues aux petites communes de 1 000 habitants (contre 2 000 habitants actuellement). Afin d'améliorer la gestion des fortes pluies, rendues plus fréquentes par le changement climatique et auxquelles la Belgique a été durement confrontées, la Commission propose par ailleurs d'établir des plans de gestion intégrée de l'eau dans les grandes villes. Un nouveau régime de responsabilité élargie obligera les producteurs, notamment pharmaceutiques et cosmétiques, à supporter le coût de leur élimination conformément au principe du « pollueur-payeur ». Enfin, de nouvelles normes de surveillance permettront de détecter la présence dans les eaux résiduaires de plusieurs virus, dont le CoV-SARS-19 (Covid-19), et la résistance aux antimicrobiens.
D’autre part, le secteur des eaux résiduaires présente un important potentiel inexploité de production d'énergie renouvelable ou de fabrication d’engrais. Les pays de l'UE seront donc également tenus de surveiller la pollution industrielle à la source afin d'accroître les possibilités de réutilisation des boues et des eaux résiduaires traitées, évitant ainsi la perte de ressources. Afin d'utiliser au mieux les eaux usées en tant que ressource, il est proposé de viser la neutralité énergétique du secteur d'ici à 2040 et d'améliorer la qualité des boues afin de permettre une plus grande réutilisation, contribuant ainsi à une économie plus circulaire.
Selon les estimations, les changements devraient entraîner une augmentation des coûts de 3,8 % (pour atteindre 3,8 milliards d'euros par an en 2040) pour un bénéfice de plus de 6,6 milliards d'euros par an, avec un ratio coûts/bénéfices positif en Belgique et dans tous les autres États membre.
Sur la base de données scientifiques actualisées, la Commission propose de mettre à jour les listes de polluants de l'eau à contrôler plus strictement dans les eaux de surface et les eaux souterraines. Vingt-cinq substances ayant des effets problématiques bien documentés sur la nature et la santé humaine seront ajoutées aux listes, parmi lesquelles:
- les PFAS utilisés notamment dans les ustensiles de cuisine, les vêtements et le mobilier, la mousse anti-incendie et les produits d'hygiène corporelle;
- une série de pesticides et de produits de dégradation des pesticides, tels que le glyphosate;
- le bisphénol A, un plastifiant et composant d'emballages en plastique;
- certains produits pharmaceutiques utilisés comme analgésiques et anti-inflammatoires, ainsi que les antibiotiques.
En outre, les normes applicables à seize polluants déjà couverts par la réglementation, notamment les métaux lourds et les produits chimiques industriels, seront mises à jour et renforcées. Les nouvelles règles reconnaissent aussi les effets cumulés ou combinés des mélanges.
Les propositions présentées constituent une avancée majeure dans la réalisation de l'ambition «zéro pollution» du pacte vert pour l'Europe. Elles répondent également à des demandes spécifiques de la conférence sur l'avenir de l'Europe.
Plus d’info
- Communiqué de presse
- Questions et réponses sur la révision de la législation de l'UE relative à la qualité de l'air ambiant
- Questions et réponses sur les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines
- Carte blanche de Virginius Sinkevičius, Commissaire européen à l’Environnement, publiée sur le site du Soir : « La pollution de l’air est une question de vie ou de mort »
Détails
- Date de publication
- 26 octobre 2022
- Auteur
- Représentation en Belgique