L'objectif du régime est de trouver des solutions à la crise sanitaire actuelle, notamment via des solutions de diagnostic et au moyen du développement et de la validation de traitements et de vaccins.
La Commission européenne a autorisé un régime d'aides belge de 25 millions d'euros destiné à soutenir des activités de recherche et de développement (R&D) liées au coronavirus en Wallonie. Ce régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril et le 8 mai 2020.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s'est exprimée en ces termes: «Ce régime d'aides belge d'un montant de 25 millions d'euros permettra de soutenir les activités de recherche et de développement entreprises pour trouver des solutions à la crise sanitaire actuelle en raison de la pandémie de coronavirus. Nous continuons d'œuvrer en étroite collaboration avec les États membres pour faire en sorte que des mesures nationales de soutien puissent être mises en place de façon coordonnée et efficace, dans le respect des règles de l'UE.»
Les mesures de soutien wallonnes
La Belgique a notifié à la Commission, au titre de l'encadrement temporaire, un régime d'aide de 25 millions d'euros destiné à financer les activités de R&D liées au coronavirus en Wallonie. Le soutien public prendra la forme de subventions directes et d'avances remboursables. Le régime est accessible à toutes les entreprises actives en Wallonie capables de mener des projets de R&D pour faire face à la pandémie de coronavirus.
L'objectif du régime est de trouver des solutions à la crise sanitaire actuelle, notamment via des solutions de diagnostic et au moyen du développement et de la validation de traitements et de vaccins.
La Commission a estimé que ce régime était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. En particulier, l'aide couvrira 80 % des coûts de R&D liés à la COVID-19 pour les PME et 60 % pour les grandes entreprises. De plus, tous les résultats des activités de recherches menées grâce au régime seront mis à la disposition des tiers dans l'Espace économique européen dans le cadre de licences non exclusives.
La Commission a conclu que le régime d'aide est nécessaire, approprié et proportionné pour lutter contre la crise sanitaire, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.
Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
Plus d’informations
Détails
- Date de publication
- 12 mai 2020