La Commission intégrera aussi la lutte contre la discrimination à l'encontre des personnes LGBTIQ dans toutes les politiques et grandes initiatives de l'UE.
La Commission européenne a présenté aujourd'hui la toute première stratégie de l'UE en faveur de l'égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, non binaires, intersexuées et queer (LGBTIQ).
Si des progrès sur la voie de l'égalité des personnes LGBTIQ ont été observés dans l'UE ces dernières années, la discrimination à l'égard des personnes LGBTIQ persiste, 43 % d'entre elles ayant le sentiment de faire l'objet d'une discrimination. La crise de la COVID-19 n'a fait qu'exacerber cette situation.
La stratégie d'aujourd'hui s'attaque aux inégalités et aux problèmes qui touchent les personnes LGBTIQ en définissant des actions ciblées, dont des mesures juridiques et des mesures de financement, à mener au cours des cinq prochaines années. La stratégie veille à ce que les préoccupations des personnes LGBTIQ soient bien prises en compte dans l'élaboration des politiques de l'UE, afin que ces personnes, dans toute leur diversité, soient en sécurité et aient les mêmes chances que les autres de mener une vie prospère et de participer pleinement à la société.
La Commission européenne assurera un suivi régulier de la mise en œuvre des actions énoncées dans la stratégie et procédera à un examen à mi-parcours en 2023.
Actions axées sur l'égalité des personnes LGBTIQ en 2020-2025
La stratégie définit toute une série d'actions ciblées, axées autour de quatre grands piliers, qui visent à lutter contre la discrimination, à garantir la sécurité, à bâtir des sociétés inclusives et à mener le combat pour l'égalité des personnes LGBTIQ dans le monde. Parmi les actions clefs énoncées dans la stratégie, on citera:
- Lutter contre la discrimination: La Commission entend dresser un état des lieux de protection juridique contre la discrimination, notamment en matière d'emploi. Le rapport sur la mise en œuvre de la directive sur l'égalité de traitement en matière d'emploi sera publié d'ici 2022. Sur la base des conclusions de ce rapport, la Commission présentera une proposition de législation axée notamment sur le renforcement du rôle joué par les organismes pour l'égalité de traitement.
- Garantir la sécurité: Afin d'harmoniser la protection contre les crimes de haine et les discours haineux à l'égard les personnes LGBTIQ, la Commission présentera en 2021 une initiative visant à allonger la liste des « infractions pénales de l'UE » pour y intégrer les crimes de haine et les discours haineux, y compris ceux ciblant les personnes LGBTIQ. En outre, la Commission offrira des possibilités de financement pour les initiatives qui visent à lutter contre les crimes de haine, les discours haineux et la violence à l'encontre des personnes LGBTIQ.
- Protéger les droits des familles arc-en-ciel: La législation nationale variant d'un État membre à l'autre, il arrive que des liens familiaux ne soient pas toujours reconnus lorsque des familles arc-en-ciel franchissent les frontières intérieures de l'UE. La Commission présentera une initiative législative sur la reconnaissance mutuelle de la parentalité et étudiera l'adoption de mesures susceptibles de soutenir la reconnaissance mutuelle de partenaires de même genre entre les États membres.
- Égalité des personnes LGBTIQ dans le monde: Dans diverses régions du monde, les droits des personnes LGBTIQ subissent de graves violations et atteintes. La Commission soutiendra les actions en faveur de l'égalité des personnes LGBTIQ dans le cadre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI), de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) et du Fonds «Asile et migration».
La Commission intégrera aussi la lutte contre la discrimination à l'encontre des personnes LGBTIQ dans toutes les politiques et grandes initiatives de l'UE.
Contexte
La stratégie présentée ce jour est la première stratégie de la Commission dans le domaine de l'égalité de traitement des LGBTIQ et fait suite à l'engagement de la présidente von der Leyen en faveur d‘une Union de l'égalité.
Nombre de domaines d'action liés à l'amélioration de l'égalité des personnes LGBTIQ sont avant tout des compétences nationales. Toutefois, l'UE joue un rôle important dans la fourniture d'orientations stratégiques, la coordination des actions des États membres, le suivi de la mise en œuvre et des progrès, l'octroi d'un soutien par l'intermédiaire de fonds de l'UE et la promotion de l'échange des bonnes pratiques entre États membres.
Plus d’info
- Communiqué de presse — Une Union de l'égalité: la Commission présente sa toute première stratégie en faveur de l'égalité des personnes LGBTIQ dans l'UE
- Communication — Une Union de l'égalité: stratégie en faveur de l'égalité des personnes LGBTIQ 2020-2025
- Fiche d'information – Stratégie en faveur de l'égalité des personnes LGBTIQ
- Eurobaromètre spécial 493: la discrimination dans l'Union européenne – Fiche Belgique
Détails
- Date de publication
- 12 novembre 2020