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Représentation en Belgique
Article d’actualité17 mai 2023Représentation en Belgique

La Commission propose une réforme ambitieuse de l’union douanière de l’UE

Nouvelle autorité douanière européenne : vers une activité douanière plus écologique et numérique et un marché unique plus sûr et plus compétitif.

Digital Single Market

La création d'une autorité douanière européenne permettra de réduire les formalités administratives et les coûts de mise en conformité pour les entreprises, d'accroître la transparence et la sécurité des achats en ligne pour les citoyens de l'UE et de permettre aux administrations nationales de s'appuyer sur des processus plus simples et plus innovants.

L'Autorité douanière de l'UE supervisera notamment la plateforme des données douanières de l'UE qui servira de moteur au nouveau système.Au fil du temps, cette plateforme remplacera l'infrastructure informatique douanière existante dans les États membres de l'UE, ce qui permettra d'économiser jusqu'à 2 milliards € par an en coûts de fonctionnement. La nouvelle autorité contribuera également à améliorer l'approche de l'UE en matière de gestion des risques et de contrôles douaniers.

La technologie de pointe utilisée pour la plateforme permettra de compiler les données fournies par les entreprises et fournira aux autorités, grâce à l'apprentissage automatique, à l'intelligence artificielle et à l'intervention humaine, une vue d'ensemble à 360 degrés des chaînes d'approvisionnement et de la circulation des marchandises.

Les entreprises n'auront à interagir qu'avec un seul portail pour soumettre leurs informations douanières et ne devront introduire les données qu'une seule fois pour des envois multiples.

La plateforme des données douanières de l'UE permettra l'importation de marchandises dans l'Union avec une intervention douanière réduite au minimum, sans porter atteinte aux exigences en matière de sûreté, de sécurité ou de lutte contre la fraude.

En effet, la réforme donnera aux plateformes en ligne un rôle central pour garantir que les marchandises vendues en ligne dans l'UE respectent toutes les obligations douanières. Elles devront veiller à ce que les droits de douane et la TVA soient payés lors de l'achat, de sorte que les consommateurs ne seront plus confrontés à des frais cachés ou à des formalités administratives imprévues à l'arrivée du colis. Les plateformes en ligne devenant les importateurs officiels, les consommateurs de l'UE auront l'assurance que tous les droits ont été acquittés et que leurs achats sont sûrs et conformes aux normes de l'UE en matière d'environnement, de sécurité et d'éthique.

Les propositions législatives vont maintenant être transmises au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne pour accord et au Comité économique et social européen pour consultation.

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Date de publication
17 mai 2023
Auteur
Représentation en Belgique