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Représentation en Belgique

Le plan de relance européen en Belgique

Prévisions économiques de l'automne 2021

La reprise de l'Europe après les conséquences économiques, financières et sociales de la pandémie de COVID-19 est d'une importance vitale pour les intérêts économiques de la Belgique.

Selon les prévisions économiques intermédiaires de l'automne 2021, l'économie belge devrait connaître une croissance de 6,0 % en 2021 et de 2,6 % en 2022.

En quoi consiste le plan de Relance pour la Belgique?

Le plan pour la reprise et la résilience présenté par la Belgique sera soutenu à hauteur de 5,9 milliards d’euros au titre de la facilité pour la reprise et la résilience - pièce maîtresse de Next Generation EU.

Le plan pour la reprise et la résilience de la Belgique est structuré en six axes :

  1. Climat, durabilité et innovation
  2. Transformation numérique,
  3. Mobilité,
  4. Social et vivre-ensemble,
  5. Économie du futur et Productivité, et
  6. Finances publiques.

Le plan comprend un total de 140 projets de réformes ou d’investissements.

50% de l’enveloppe totale du plan pour les réformes et investissements contribue à la transition climatique.  Le plan prévoit notamment des investissements dans :

  • La mobilité durable notamment dans de nombreux projets d’infrastructure ferroviaire, le déploiement de 356 bus verts, le déploiement de plus de 78 000 stations de recharges électrique ou encore la construction de plus de 1500 km d’infrastructures cyclables (1,3 milliards d’euros).
  • La rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et publics (1 milliard d’euros)
  • La transition énergétique avec des projets de production et de transport d’hydrogène, et la construction d’une plateforme énergétique en mer du Nord permettant une interconnexion avec la capacité de production d’énergie éolienne.
  • La préservation de la biodiversité et la gestion durable de l’eau.

27% de l’enveloppe totale pour les réformes et investissements au titre du plan soutient la transition numérique en Belgique. Les projets portent notamment sur :

  • Le déploiement de la 5G et de la fibre optique.
  • La transformation numérique des services administratifs aux citoyens et entreprises.
  • La transformation numérique de la justice et du système des soins de santé.
  • Le renforcement de la cyberrésilience et de la cybersécurité.
  • L’inclusion numérique de la société et le financement d’un système éducatif plus inclusif et à l'épreuve du futur, en développant notamment mieux les compétences dans les domaines du numérique et des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques.

Parmi les mesures clés pour renforcer la résilience économique et sociale de la Belgique figurent notamment :

  • Des mesures pour soutenir l’emploi, grâce à un soutien plus personnalisé des chercheurs d’emploi, l’introduction d’un compte formation et des investissements dans l’apprentissage tout au long de la vie et dans la formation aux outils numériques.
  •  L’amélioration du climat des affaires avec des délais plus courts pour obtenir les permis de construire et d'environnement.
  • Des investissements en recherche et développement ciblés sur la transition verte et numérique sont prévus dans l’Intelligence Artificielle, dans les technologies innovantes en énergie et en médecine nucléaire pour le traitement du cancer.
  • L’intégration systématiques d’examens des dépenses (‘spending reviews’) dans l’élaboration des budgets aux différents niveaux de gouvernement afin d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques et mieux les orienter vers les priorités économiques, sociales et environnementales du pays.

Fiche d'information sur le plan pour la reprise et la résilience de la Belgique

La Belgique bénéficiera également d’autres fonds européens sur la période 2021-2027 :

  • 260 millions d'euros seront disponibles en 2021 dans le cadre de REACT-EU et 166 millions d'euros issus du Fonds pour une transition juste.
  • La Belgique recevra également près de 2,7 milliards d'euros d'allocations de la politique de cohésion, ainsi qu'un peu plus de 3,4 milliards d'euros de paiements directs du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA). Il y aura également 646 millions d'euros disponibles via le Fonds européen agricole pour le développement rural.
  • Au titre de l'instrument SURE – l’instrument européen de soutien temporaire à l’atténuation des risques de chômage en situation d’urgence – l’UE a octroyé 7.2 milliards d'euros sous la forme de prêts accordés à des conditions favorables qui aideront notamment la Belgique à couvrir les coûts liés au chômage temporaire et au droit passerelle pour les indépendants.

Mise en œuvre du plan de relance de la Belgique

Visit of Ursula von der Leyen, President of the EC, to Belgium

Le 30 avril 2021, la Belgique a soumis son plan pour la reprise et la résilience à la Commission européenne. Dans son évaluation, la Commission européenne a vérifié en particulier si les investissements et les réformes prévus dans le plan :

  • soutenaient les transitions verte et numérique,
  • contribuaient à relever efficacement les défis recensés dans le cadre du semestre européen, et
  • renforçaient le potentiel de croissance en Belgique, la création d'emplois et la résilience.

Le 23 juin 2021, la Commission européenne a donné son aval au plan belge, en proposant au Conseil d’octroyer à la Belgique un soutien financier estimé à 5,9 milliards d’euros, au titre de la facilité pour la reprise et la résilience. À cette occasion, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a officiellement marqué l´aval du plan pour la reprise et la résilience belge par la Commission européenne lors d’une visite à Bruxelles.

Le 13 juillet 2021, le Conseil a donné son feu vert au plan belge pour la reprise et la résilience. Cette approbation du plan par le Conseil ouvre la voie au versement d'un préfinancement de 13 % à la Belgique (soit 770 millions d’euros).

De nouveaux versements seront autorisés lorsque la Belgique atteindra les jalons et les cibles décrites dans son plan. Le plan met en place un système de suivi de la mise en œuvre des projets, notamment par le biais d’un rapport, qui sera fait au moins deux fois par an, lors de la soumission des demandes de paiement.

Le plan pour la reprise et la résilience de la Belgique sur le site du Secrétaire d’État pour la Relance et les Investissements stratégiques

Communiqué de presse: la Commission européenne approuve le plan pour la reprise et la résilience de la Belgique, doté d'une enveloppe de 5,9 milliards d'euros

Proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience de la Belgique

Annexe de la proposition de décision d'exécution du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience de la Belgique

Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de décision d'exécution du Conseil

Questions et réponses: la Commission approuve le plan pour la reprise et la résilience de la Belgique, doté d'une enveloppe de 5,9 milliards d'euros

Contexte :  le Plan de relance pour l'Europe

En décembre 2020, les dirigeants des pays de l’Union européenne (UE), le Parlement européen et la Commission européenne ont approuvé un plan de relance pour l’Europe afin d’aider à réparer les dommages économiques et sociaux causés par la pandémie de COVID-19.

Grâce au budget à long terme de l’UE et à l’instrument temporaire Next Generation EU, un total de 1800 milliards d’euros (2018 milliards en prix courants) contribuera à construire une Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.

En quoi consiste le plan de relance pour l’Europe ?

Le plan de relance pour l’Europe comprend le budget à long terme de l’Union européenne pour la période 2021-2027 et Next Generation EU, l’instrument temporaire destiné à stimuler la reprise.

Ce plan de relance constitue le plus vaste train de mesures de relance jamais financé en Europe.

Plus de 50% du budget total soutiendra la modernisation de l’Union européenne grâce à la recherche et à l’innovation, à des transitions numérique et climatique, et à des mesures pour la relance et le renforcement de la résilience.

Ce paquet ambitieux, conforme au pacte vert pour l’Europe, servira également à lutter contre le changement climatique en y consacrant 30 % des fonds de l’UE, et accordera une attention particulière à la protection de la biodiversité.

Next Generation EU est un instrument temporaire de relance qui permet à la Commission de lever des fonds pour contribuer à réparer les dommages économiques et sociaux immédiats causés par la pandémie de COVID-19. Next Generation EU fournira 750 milliards d'euros supplémentaires (806,9 milliards en prix courants), dont 672,5 milliards d'euros (723,8 milliards en prix courants) par le biais de la facilité pour la reprise et la résilience sous forme de prêts et de subventions pour soutenir les réformes et les investissements entrepris par les pays de l'UE. L’objectif est d’atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 et de rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologique et numérique et aux possibilités qu’elles offrent.

Le semestre européen, qui est le cadre de coordination et de suivi de la politique économique, a également été adapté car il est étroitement lié à la facilité pour la relance et la résilience, et garantira que les réformes font partie intégrante de la reprise pour chaque pays.

Les États membres ont élaboré des plans pour la reprise et la résilience, qui définissent un ensemble cohérent de réformes et de projets d’investissements publics. Pour bénéficier du soutien de la facilité, ces réformes et investissements doivent être mis en œuvre d’ici à 2026. Un minimum de 37% des dépenses doivent être allouées à la transition climatique et 20% pour la transition numérique.

Plus d'informations sur le plan de relance pour l'Europe

Questions et réponses sur le paquet de 1800 milliards d'euros

Facilité pour la reprise et la résilience

Semestre européen 2021 – un cycle exceptionnel

Un pacte vert pour l'Europe