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Le budget de l’Union européenne en Belgique

Euro with miniature figurines

Depuis 1958, les pays membres de l'Union européenne ont mis en commun une partie de leurs ressources pour réaliser ensemble des projets qui font une différence dans la vie des citoyens européens, et qui dépassent le niveau national. Les moyens financiers de l’UE sont investis entre autres dans la sécurité alimentaire et dans la préservation de la nature et de la biodiversité, dans le développement et la politique de cohésion des régions, dans la recherche et l’innovation, ou encore dans la lutte contre la fraude et le crime transfrontalier. Il permet à l'Europe de rivaliser avec d'autres acteurs mondiaux; plus que si chaque pays membre faisait cavalier seul.

Pour la Belgique, l’un des pays fondateurs de l’Union européenne, le budget de l’UE a joué un rôle fondamental dans la modernisation de son économie. La Belgique figure parmi les principaux bénéficiaires du marché unique. L’économie belge a notamment bénéficié des fonds structurels et d’investissement européens, qui ont contribué à développer les vastes réseaux de transport que nous connaissons aujourd’hui et qui facilitent également la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes au sein du marché unique. Dans le domaine de la mobilité et des transports, l’UE a ainsi contribué à hauteur de 13 millions d’euros aux projets qui ont permis de connecter l’aéroport de Bruxelles-National au réseau ferroviaire belge et aux réseaux à grande vitesse qui ont ainsi pu desservir de grandes villes comme Paris, Amsterdam, Londres et Cologne.

Autres données sur les fonds européens en Belgique

La politique de cohésion en Belgique

Portail commun belge des Fonds structurels et d’Investissement européens

Au cours des dernières décennies, les centaines de millions d’euros d’investissements européens dans la recherche scientifique – reconnue comme très performante en Belgique  –, ont contribué à la croissance de centaines d’entreprises en Belgique, ainsi qu’à la création de milliers d’emplois.

Le budget européen permet la création et la transformation. C’est aussi un moyen de protection très important. Il protège les citoyens européens en difficulté : il permet d’aider les personnes à la recherche d’un emploi et les personnes les plus démunies, à travers par exemple le Fonds social européen. Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation a apporté une aide de 4,6 millions d’euros à plus de 2 000 anciens salariés de l’entreprise Caterpillar Solar Gosselies ainsi qu’à ses sous-traitants afin qu’ils retrouvent un emploi. Ce même fonds a permis de soutenir 1 500 anciens salariés licenciés de l'entreprise de services aériens Swissport afin qu’ils puissent retrouver un travail.

Le budget européen protège également notre environnement : il joue par exemple un rôle important dans la préservation des parcs naturels en Wallonie – grâce au programme Natura 2000.

Comment fonctionne le budget de l’UE en Belgique 

En Belgique, le budget européen est complémentaire au budget national et/ou régional et intervient lorsqu'il est plus efficace de dépenser de l'argent au niveau de l'UE qu'au niveau local, régional ou national.

En 2020, la Belgique a contribué à hauteur de 6 595 millions euros au budget européen.

La même année, elle a reçu du budget européen 9 051,5 millions d’euros répartis comme suit :

  • 5 094,4 million d’euros pour les dépenses administratives ;
  • 2 294,8 millions d’euros pour la croissance économique et l’inclusion (smart and inclusive growth) ;
  • 919,9 millions d’euros pour la sécurité et la citoyenneté ;
  • 742,3 millions d’euros pour la croissance durable (sustainable growth : natural resources)
  • 0,1 millions d’euros pour « special instruments »

Outil interactif sur les dépenses et les recettes de l'UE pour la période 2014-2020

Outre le financement direct de l’Union européenne, la Belgique tire de nombreux avantages du marché unique et de l’intégration européenne. L’accès au marché unique permet aux entreprises belges d’effectuer librement des échanges dans l’UE et leur donne accès à un marché d’environ 450 millions de consommateurs. L’Union européenne (Royaume-Uni non compris) représente la première destination des exportations belges de biens, avec une part de 62,9 % en 2020.

Quels sont les principaux domaines d’investissement de l’UE pour la Belgique?

EU budget in Belgium 2014-2020 infographic

Dans la période 2014-2020, le budget de l’UE a apporté un soutien financier aux étudiants, aux scientifiques, aux agriculteurs, aux organisations non gouvernementales (ONG), aux petites et moyennes entreprises (PME), aux villes, aux régions et à des nombreux autres bénéficiaires en Belgique. Les principales catégories de dépense ont étés les dépenses administratives, le soutien à la croissance et à l’emploi - y compris à la recherche et à l’innovation – et l’agriculture.

Fiche d’information : le budget de l’UE en Belgique

Comment l’UE soutient la Belgique dans des domaines d’action clés 

Financement de l’UE et exemples de réussite en Belgique 

Budget de l'UE 2021-2027

En raison de la pandémie de COVID-19, l'Union européenne a renforcé son budget à long terme 2021-2027. Avec l’instrument de relance temporaire Next Generation EU, 1 800 milliards d'euros ont été mis à disposition pour atténuer les dommages causés par la pandémie et pour aider l’Union européenne à sortir plus forte et plus résiliente de la crise. Le plan pour la reprise et la résilience de la Belgique, adopté par la Commission européenne le 23 juin 2021, est doté d'une enveloppe de 5,9 milliards d'euros.

Plan de relance de l'UE et Next Generation EU pour la Belgique 

Le budget de l'UE qui alimente le plan de relance pour l'Europe

Dépenses et recettes de l'UE par pays

Budget à long terme de l'UE 2021-2027

Comment fonctionne le budget à l'échelle de l'UE?

Le budget de l'UE est principalement consacré à l'investissement, comme un plan de dépenses à long terme, nommé le cadre financier pluriannuel (CFP). Le CFP est adopté pour une période de cinq à sept ans et fixe les montants annuels maximaux (plafonds) que l'UE dépensera pour chaque catégorie (rubriques).

Chacun profite du budget de l'UE: non seulement en faisant partie du marché unique, mais également par le fait de relever les défis ensemble, tels que la lutte contre le changement climatique, le renforcement de la souveraineté numérique et la réponse à la crise de COVID-19.

Le budget annuel de l'UE est décidé démocratiquement, avec la participation de la Commission européenne, des pays de l'UE (représentés au Conseil) et du Parlement européen:

  • La Commission européenne propose un projet de budget annuel
  • Les gouvernements nationaux (formant le Conseil de l'UE) et le Parlement européen (représentant les citoyens de l'UE) peuvent le modifier
  • Les gouvernements nationaux (Conseil de l'UE) et le Parlement européen (représentant les citoyens de l'UE) doivent l'approuver.

D'où vient l'argent?

Le budget de l'UE est financé par les sources suivantes:

  • Une proportion du revenu national brut (RNB) de chaque pays en fonction de leur richesse ;
  • Droits de douane sur les importations en provenance de l'extérieur de l'Union européenne ;
  • Une petite partie de la taxe sur la valeur ajoutée perçue par chaque pays de l'UE ;
  • Une contribution basée sur la quantité de déchets d'emballages plastiques non recyclés dans chaque pays (depuis 2021)
  • Autres recettes, y compris les contributions de pays tiers à certains programmes européens, les intérêts de retard et les amendes, ainsi que l'excédent de l'année précédente
  • Pour financer NextGenerationEU, la Commission européenne lèvera des fonds sur les marchés de capitaux qui seront remboursés à long terme jusqu'en 2058.

Qui décide de la façon dont l'argent est dépensé? 

Sur la période 2021-2027:

  • Les autorités nationales gèrent environ les trois quarts des dépenses budgétaires conjointement avec la Commission européenne (gestion partagée) ;
  • La Commission européenne et ses agences et délégations gèrent environ 18% du budget de l'UE (gestion directe) ;
  • D'autres organisations internationales, agences nationales ou pays tiers gèrent 8% du budget de l'UE (gestion indirecte) ;
  • Pour Next Generation EU, 90% des fonds seront acheminés via la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Le FRR est un instrument qui offre des subventions et des prêts pour soutenir les réformes et les investissements dans les pays de l'UE pour une valeur totale de 723,8 milliards d'euros.

La Commission a la responsabilité de l'exécution de la totalité du budget afin de garantir que chaque euro dépensé est enregistré et comptabilisé.

  • Les comptes sont ensuite vérifiés par la Commission, les gouvernements nationaux et d'autres organisations, et des mesures sont prises pour remédier à toute faiblesse ou erreur.
  • Enfin, le Parlement européen (au nom des citoyens de l’UE) vote pour approuver (ou « décharger ») la manière dont la Commission a exécuté le budget.

Fonctionnement du cycle de vie annuel du budget de l'UE

L'UE dispose également d'un certain nombre d'organes et d'outils pour communiquer de manière transparente et pour détecter, examiner et sanctionner l'utilisation abusive des fonds de l'UE, la corruption, la fraude fiscale et les digues connexes, ou les fautes graves au sein des institutions de l'UE.

Cycle de vie annuel du budget de l’UE

Mesures antifraude de l'UE

 

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