Le soutien public, qui prendra la forme de subventions directes, vise à permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la pandémie de coronavirus de disposer de liquidités pour leurs activités pendant et après la pandémie.
La Commission européenne a autorisé un régime régional belge d'un montant de 200 000 euros visant à soutenir les secteurs de l'agriculture et de l'aquaculture dans la Région de Bruxelles-Capitale dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Ce régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire des aides d'État adopté par la Commission le 19 mars 2020, tel que modifié le 3 avril 2020.
« Ce régime d'un montant de 200 000 euros soutiendra les entreprises actives dans les secteurs de l'agriculture et de l'aquaculture dans la Région de Bruxelles-Capitale qui connaissent actuellement des difficultés en raison de la pandémie de coronavirus. Il contribuera à ce que ces entreprises puissent couvrir leurs besoins immédiats de liquidités afin de les aider à poursuivre leurs activités en cette période difficile. Nous poursuivons notre collaboration avec les États membres pour faire en sorte que des mesures nationales de soutien puissent être mises en place de façon coordonnée et efficace, dans le respect des règles de l'UE. » Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence
La mesure de soutien de la Région de Bruxelles-Capitale
La Région de Bruxelles-Capitale a notifié à la Commission, au titre de l'encadrement temporaire, un régime d'un montant de 200 000 euros visant à soutenir les entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles et dans l'aquaculture destinée au secteur alimentaire touchées par la pandémie de coronavirus. Le soutien sera accessible aux entreprises de toutes tailles actives dans ce secteur dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Le soutien public, qui prendra la forme de subventions directes, vise à permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la pandémie de coronavirus de disposer de liquidités pour leurs activités pendant et après la pandémie.
La Commission a estimé que la mesure était conforme aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire. Plus particulièrement, le soutien n'excédera pas 100 000 euros par entreprise pour les entreprises du secteur agricole primaire et 120 000 euros par entreprise pour celles du secteur de l'aquaculture. Les aides relevant du régime peuvent être octroyées jusqu'au 31 décembre 2020.
La Commission a conclu que la mesure était nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire.
Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.
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- Date de publication
- 24 avril 2020