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Représentation en Belgique
Article d’actualité23 février 2023Représentation en Belgique

Europe numérique : la Commission œuvre pour des connexions internet plus efficaces et plus rapides en Europe d'ici 2030

La connectivité gigabit, nouvelle expression à la mode dans l'Europe numérique, conduira à des connexions Internet plus rapides et plus efficaces pour les citoyens et les entreprises. Elle pourra également créer davantage d'emplois et d'innovation.

Broadband

Les initiatives, qui cadrent dans la décennie numérique de l'Europe, consistent en :

  • une proposition de règlement sur les infrastructures gigabit, qui établira de nouvelles règles pour permettre un déploiement plus rapide, moins coûteux et plus efficace des réseaux gigabit dans l'ensemble de l'UE.
  • un projet de recommandation sur le gigabit, visant à fournir aux autorités de régulation nationales des orientations sur les conditions d'accès aux réseaux de télécommunications des opérateurs puissants sur le marché, afin d’accélérer le déploiement des réseaux gigabit.
  • une consultation exploratoire sur l'avenir du secteur de la connectivité et de ses infrastructures.

Proposition de règlement

Il est urgent de disposer d'une plus grande quantité de bande passante à des vitesses plus rapides pour fournir aux citoyens, aux entreprises et aux secteurs publics essentiels des services plus intelligents, plus flexibles et plus innovants, soutenus par des technologies numériques avancées, telles que l'informatique en nuage, l'intelligence artificielle (IA), les espaces de données, la réalité virtuelle et le métavers. Dans ce contexte, le règlement sur les infrastructures gigabit répond à la demande croissante de connectivité plus rapide, plus fiable et adaptée à la forte intensité de données.

Le règlement sur les infrastructures gigabit vise à surmonter les difficultés associées au déploiement lent et coûteux des infrastructures physiques qui sous-tendent les réseaux gigabit avancés. Il réduira les obstacles bureaucratiques, c'est-à-dire le coût et la charge administrative liés au déploiement de réseaux gigabit, notamment en simplifiant et en numérisant les procédures d'octroi d'autorisations. Le nouveau règlement renforcera également la coordination des travaux de génie civil entre les opérateurs de réseau dans le cadre du déploiement des infrastructures physiques sous-jacentes, ce qui peut mener à des économies importantes. En outre, sauf dans des cas justifiés, tous les bâtiments neufs ou faisant l'objet d'une rénovation de grande ampleur devront être équipés de fibre optique afin que les citoyens puissent bénéficier des services de connectivité les plus rapides. Si le Parlement et le Conseil adoptent la proposition de la Commission, les nouvelles règles seront directement applicables dans tous les États membres.

Recommandation sur le gigabit

Le projet de recommandation vise à garantir que tous les opérateurs puissent accéder à de l’infrastructure de réseau existante, le cas échéant. Il peut ainsi instaurer un environnement réglementaire adéquat, créer des incitations à abandonner les technologies traditionnelles dans les meilleurs délais, c'est-à-dire sous deux à trois ans, et encourager un déploiement rapide des réseaux gigabit, tout en permettant une concurrence durable.

Suite à l’avis de l'Organe des régulateurs européens (ORECE), la Commission formulera sa recommandation finale, qui remplacera deux autres recommandations, datant de 2010 et de 2013.

Consultation sur l'avenir du secteur des télécommunications

L'objectif de cette consultation est de recueillir des avis sur l'évolution du paysage technologique et commercial et sur la manière dont elle peut influer sur le secteur des communications électroniques.

La Commission veut identifier les infrastructures nécessaires pour que l'Europe conserve une longueur d'avance dans le domaine des technologies transformatrices et soit à l'avant-garde de la transformation numérique dans les années qui viennent, dans le cadre d’un dialogue ouvert avec toutes les parties prenantes. À part cela, elle veut obtenir les différents points de vue sur la manière de faire en sorte que les investissements nécessaires au déploiement de ces infrastructures soient mobilisés à temps dans l'Union, tout en visant une contribution équitable de tous les acteurs bénéficiant de la transformation numérique. La Commission est fermement résolue à œuvrer pour la protection d'un internet neutre et ouvert. Participer à cette consultation est possible jusqu’au 19 mai 2023 inclus. Par après, la Commission rapportera sur les résultats, qui formeront la base de nouvelles mesures.

Contexte

L'ambition de la décennie numérique est de faire en sorte que, d'ici à 2030, tous les ménages européens soient couverts par un réseau gigabit et que toutes les zones habitées soient couvertes par des réseaux dont le niveau de performance est au moins égal à celui de la 5G.

Une meilleure connectivité s'accompagne d'avantages socio-économiques considérables car elles stimulent l'emploi et la croissance ainsi que le développement de produits, de services et d'applications innovants pour les citoyens et les entreprises de toute l'UE. Ainsi ils ne paient plus de redevances d’itinérance dans l’UE et bénéficient de points d'accès Wifi gratuits à travers l'initiative WiFi4EU.

L'UE fournit des financements, élabore des législations,des lignes directrices techniques et réunit des experts pour soutenir les gouvernements et les entreprises dans leurs efforts pour améliorer les performances, la portée et la vitesse des réseaux.

Pour en savoir plus

Détails

Date de publication
23 février 2023
Auteur
Représentation en Belgique