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Représentation en Belgique
Article d’actualité9 mars 2022Représentation en Belgique

La Commission européenne sélectionne 9 projets de réforme belges pour bénéficier de l'instrument d’appui technique

La Commission européenne a approuvé ce jour 225 projets dans l’ensemble de l’UE dans le cadre de l’instrument d’appui technique (TSI), dont 9 projets belges.

Press conference by Elisa Ferreira, European Commissioner, on Commission support for Member States’ reforms

L’instrument d’appui technique dispose d’un budget total de 116,8 millions d’euros pour 2022 et vise à aider les États membres à préparer, concevoir et mettre en œuvre des réformes conduisant à une administration publique moderne, à une croissance durable, à des économies résilientes et à une meilleure résilience aux crises actuelles et futures. Plusieurs projets de réforme font partie des plans nationaux pour la reprise et la résilience.

Via le TSI, la Commission européenne soutiendra 9 projets belges dans des domaines tels que la rénovation des bâtiments en Wallonie, des transports - à travers le déploiement de la MaaS (« Mobility as a Service ») en Région Bruxelles-Capitale — plan de mobilité, de la réforme judiciaire. Elle soutiendra également le Bureau fédéral du Plan dans le suivi et la mise en œuvre du plan pour la reprise et la résilience belge.

Contexte

L’instrument d’appui technique est le programme de l’UE qui fournit une expertise technique sur mesure aux États membres de l’UE pour concevoir et mettre en œuvre des réformes au niveau national, en mettant l’accent sur les transitions écologique et numérique. Il s’agit également d’un outil flexible qui peut être rapidement adapté aux besoins émergents et en constante évolution.

Le TSI s'appuie sur le succès de son prédécesseur, le programme d'appui à la réforme structurelle (PARS), par l'intermédiaire duquel la Commission européenne fournit depuis 2017 un appui technique à l'ensemble des 27 États membres, avec plus de 1400 projets dans un large éventail de domaines d'action.

Le TSI fournit une assistance technique aux États membres dans un large éventail de domaines d’action, parmi lesquels: la transition écologique (y compris l’action pour le climat, l’économie circulaire et la transition énergétique); la transition numérique y inclus la cybersécurité; la santé et les soins de longue durée; les compétences, l'éducation et la formation; la gouvernance et l’administration publique; la compétitivité; le secteur financier et l’accès au financement; l’administration des recettes et la gestion des finances publiques; le marché du travail et la protection sociale.

Jusqu’à présent, la Belgique a bénéficié de 45 projets financés par la STI ou son prédécesseur, le programme d’appui à la réforme structurelle (PARS). Ce soutien a porté sur un large éventail de domaines d’action, y compris l’administration publique, l'amélioration de la réglementation, les dépenses publiques, la littératie financière. Une attention particulière a été accordée à des domaines tels que la simplification administrative et la numérisation des services, ainsi que l'éducation, la santé, les transports et la viabilité budgétaire. À ce jour, 21 projets ont été menés à bien.  

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Détails

Date de publication
9 mars 2022
Auteur
Représentation en Belgique